Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 mars 2007 14h35 HE

La CCSN annonce sa décision concernant l'examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 15 mars 2007) - A la suite d'une audience tenue le 24 janvier 2007 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui que le projet proposé du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité de construire et d'exploiter une installation de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'examen environnemental préalable.

Ressources naturelles Canada est la principale autorité responsable de cette évaluation environnementale. La CCSN et Pêches et Océans Canada sont également des autorités responsables. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Ressources naturelles Canada.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a étudié l'examen environnemental préalable du projet qui a été préparé en conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l'Environnement afin qu'il le réfère à une commission ou à un médiateur.

Dans le cadre de l'audience publique sur l'examen environnemental préalable, la Commission a examiné le rapport d'examen environnemental préalable ainsi que les mémoires et les présentations orales du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité et du personnel de la CCSN.

Par conséquent, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission peut aller de l'avant avec l'examen de la demande de permis du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité pour son projet proposé.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et la transcription de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements