Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

26 juin 2008 16h00 HE

La CCSN annonce sa décision de délivrer un permis d'exploitation à SRB Technologies (Canada) Inc.

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 juin 2008) - A la suite d'une audience publique de deux jours, tenue le 3 avril et le 12 juin 2008 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé, aujourd'hui, sa décision de délivrer un permis d'exploitation de deux ans à SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT). Le permis autorisera SRBT à reprendre ses activités de traitement à son installation de catégorie IB située à Pembroke (Ontario).

Au cours de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de SRBT, du personnel de la CCSN et des intervenants. La Commission a conclu que SRBT est compétente pour exercer l'activité autorisée par le permis d'exploitation et qu'elle prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Bien qu'elle soit satisfaite des importantes améliorations que SRBT a apportées pour corriger les lacunes passées, la Commission estime qu'une surveillance réglementaire renforcée sera nécessaire tout au long de la période d'autorisation.

Depuis le 1er février 2007, SRBT n'était plus autorisée à traiter le tritium à son installation. A cette date, la Commission avait décidé, à la suite d'une audience publique tenue en 2006, que SRBT ne prendrait pas les mesures voulues pour protéger l'environnement dans l'exécution de ses activités de traitement du tritium. La Commission est maintenant d'avis que SRBT comprend beaucoup mieux ses responsabilités aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application et qu'elle a apporté des améliorations considérables à ses qualifications et à son rendement dans le domaine de la protection de l'environnement.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Le Compte rendu sera disponible, dans les deux langues officielles, sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. On peut lire la transcription des audiences sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou se la procurer en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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