Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

04 févr. 2011 17h01 HE

La CCSN annonce sa décision de délivrer un permis et un certificat d'homologation de transport à Bruce Power Inc. en vue du transport de 16 générateurs de vapeur déclassés à destination...

...de la Suède

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 fév. 2011) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de délivrer un permis et un certificat d'homologation de transport à Bruce Power afin qu'elle puisse transporter 16 générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède. Le permis sera valide pour une période d'un an, soit du 4 février 2011 au 3 février 2012.

La Commission a tenu compte des renseignements présentés dans le cadre d'une audience publique qui a eu lieu les 28 et 29 septembre 2010 à Ottawa, en Ontario. Elle a reçu et examiné les recommandations du personnel de la CCSN et les présentations provenant de Bruce Power et de 77 intervenants. Après l'audience, la Commission a demandé des renseignements additionnels et alloué une période prolongée afin que les participants à l'audience puissent lui faire parvenir d'autres présentations écrites. Le mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN a été reçu le 18 octobre 2010 et 32 nouvelles présentations provenant des participants ont été reçues jusqu'à l'échéance du 22 novembre 2010.

Dans le cadre de sa décision, la Commission a examiné diverses questions liées aux compétences de Bruce Power à mener les activités proposées et la justesse des mesures proposées pour protéger l'environnement, la santé et la sécurité des personnes, la sécurité nationale et les obligations internationales du Canada.

À la lumière des délibérations, la Commission est d'avis que l'évaluation environnementale menée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) a examiné de manière suffisante les effets négatifs sur l'environnement qui pourraient se présenter en raison de l'exécution des activités proposées.

La Commission est d'avis que la demande de Bruce Power satisfait aux exigences réglementaires internationales de l'Agence internationale de l'énergie atomique et aux exigences canadiennes précisées dans le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires pour un arrangement spécial.

La Commission estime par conséquent que le risque pour la santé et la sécurité du public et pour l'environnement que posent les activités proposées est négligeable.

La Commission est d'avis que Bruce Power est compétente pour exercer les activités qui seront autorisées par le permis et le certificat d'homologation et que Bruce Power prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et mettre en œuvre les obligations internationales du Canada.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et la transcription de l'audience (transcription du 28 septembre, transcription du 29 septembre) donnent plus de détails sur les délibérations et la décision de la Commission. On peut les consulter sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca ou s'en procurer un exemplaire en communiquant avec la CCSN. La webémission de l'audience est également archivée et disponible sur le même site pour une période de 90 jours.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Apprenez-en davantage au sujet de la demande de permis de Bruce Power Inc. pour l'emballage et le transport de générateurs de vapeur vers la Suède.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Aurèle Gervais
    Relations avec les médias
    613-996-6860 ou 1-800-668-5284
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca