Commission canadienne de sûreté nucléaire



Commission canadienne de sûreté nucléaire

17 oct. 2012 14h26 HE

La CCSN annonce sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. pour le projet d'exploration souterraine Matoush

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 oct. 2012) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l'aménagement d'une rampe d'exploration et la construction d'installations connexes en surface en appui au projet d'exploration souterraine Matoush, dans le bassin d'Otish (Québec). Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 16 octobre 2012 au 31 octobre 2017. La portée du permis est limitée aux activités d'exploration avancée et n'englobe pas les activités minières possibles qui seraient assujetties à une nouvelle évaluation environnementale et à une audience sur la délivrance d'un permis d'exploitation qui donneront la chance au public de participer.

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié les renseignements présentés lors des audiences publiques tenues les 5 et 6 juin 2012 à Mistissini (Québec) et le 7 juin 2012 à Chibougamau (Québec). Durant les audiences, la Commission a reçu et examiné les recommandations formulées par le personnel de la CCSN ainsi que des documents présentés par Strateco et 97 intervenants. Après les audiences, la Commission a demandé au personnel de la CCSN qu'elle lui fournisse des renseignements supplémentaires. Le mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN a été reçu le 9 juillet 2012.

La Commission estime que le titulaire du permis satisfait aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, que Strateco est en mesure d'exercer les activités autorisées par le permis et que Strateco prendra les mesures appropriées pour protéger l'environnement, pour préserver la santé et la sécurité des personnes, pour assurer la sécurité nationale ainsi que les mesures nécessaires au respect des engagements internationaux du Canada.

Avec cette décision, la Commission assortit le permis des conditions recommandées par le personnel de la CCSN et contenues dans l'ébauche du permis jointe au document CMD 12-H7. En outre, elle demande au personnel de la CCSN d'ajouter des conditions de permis avec les points d'arrêt suivants pour le projet Matoush :

  • la construction de la rampe d'exploration et de la tête de la mine ne commencera pas avant que la Commission soit convaincue que toutes les données de référence aquatiques aient été obtenues et analysées et avant que le jeu de données soit établi;
  • aucune des activités liées au rejet d'effluents dans l'environnement ne sera autorisée avant la mise en œuvre complète d'un programme de surveillance de base.

La Commission précise qu'aucune activité mentionnée dans le permis ne doit commencer avant qu'une garantie financière jugée acceptable par le personnel de la CCSN soit allouée.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision ainsi que la transcription des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion des audiences est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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