Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

24 déc. 2010 11h40 HE

La CCSN annonce sa décision de prolonger de six mois les permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 d'Hydro-Québec et de son installation...

...de stockage de déchets radioactifs et d'accepter le report de la soumission du rapport de sûreté révisé pour cette même centrale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 déc. 2010) - À la suite d'une audience publique tenue le 10 décembre 2010, à Ottawa, Ontario, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de prolonger le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 afin de permettre la continuation de l'exploitation de cette centrale jusqu'au 30 juin 2011, sous les mêmes conditions que l'ancien permis. La Commission prolonge également jusqu'au 30 juin 2011 le permis d'exploitation pour l'installation de stockage de déchets radioactifs, sans changement aux activités autorisées. La centrale nucléaire et son installation de stockage de déchets radioactifs sont situées à Bécancour, Québec.

La Commission accepte également qu'Hydro-Québec reporte la soumission du rapport de sûreté révisé pour la centrale nucléaire de Gentilly-2 jusqu'au 30 juin 2011.

Dans le cadre de cette audience d'une journée, la Commission a examiné les recommandations du personnel de la CCSN et les mémoires d'Hydro-Québec.

La Commission estime que le titulaire du permis répond aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. En outre, elle conclut qu'Hydro-Québec est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis renouvelé et qu'elle prendra, dans le cadre de ces activités, les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales prises par le Canada.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision (http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/commission/pdf/2010-12-10-Decision-HQ-Extension-f-Edocs3657181.pdf) et la transcription (http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/commission/pdf/2010-12-10-Transcription-Audience-Hydro-Quebec.pdf) de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l'audience est aussi archivée sur le même site pour une période de 90 jours.

La deuxième journée d'audience portant sur la demande d'Hydro-Québec pour le renouvellement et la fusion des permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 et de l'installation de stockage de déchets radioactifs et pour la prolongation de la date limite pour la soumission du rapport révisé de sûreté jusqu'en décembre 2011 aura lieu à Bécancour les 13 et 14 avril 2011. Des renseignements additionnels sont énoncés sur l'Avis d'audience publique 2010-H-06 – révision 2 (http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/commission/pdf/2010-12-10-Notice-2010-H-06-Hydro-Quebec-f-Revision2-Edocs3625953.pdf).

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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