Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

29 févr. 2012 15h23 HE

La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation de Cameco Corporation pour son installation de combustible nucléaire située à Blind River, en Ontario

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 fév. 2012) - À la suite d'une audience publique de deux jours, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler pour dix ans le permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire délivré à Cameco Corporation pour son installation située à Blind River (Ontario). Le permis sera valide du 1er mars 2012 au 28 février 2022.

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié l'information présentée à l'occasion d'une audience publique tenue le 3 novembre 2011 à Ottawa (Ontario) et le 19 janvier 2012 à Port Hope (Ontario). Durant l'audience publique, la Commission a reçu et examiné les mémoires de Cameco Corporation et de 38 intervenants ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

La Commission estime que le titulaire de permis satisfait aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission conclut que Cameco Corporation est compétente pour exercer les activités visées par le permis renouvelé et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada.

Avec cette décision, la Commission demande à Cameco de préparer un rapport d'étape sur le rendement en matière de sûreté de son installation environ à mi-parcours de la période d'autorisation de 10 ans. La Commission demande également au personnel de la CCSN de préparer un rapport sur les résultats des activités de vérification de la conformité qui se seront déroulées pendant la première moitié de la période d'autorisation et sur le rendement du titulaire de permis pendant cette période. Cameco et le personnel de la CCSN doivent lui soumettre ces rapports dans le cadre d'une séance publique de la Commission. De plus, la Commission demande au personnel de la CCSN de préparer un rapport annuel sur l'industrie qui comprendra des données sur le rendement de cette installation.

Le Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision sera disponible, dans les deux langues officielles, à une date ultérieure sur le site Web de la CCSN. Une transcription de l'audience peut être consultée sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l'audience est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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