Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

29 févr. 2012 15h35 HE

La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation de Cameco pour son installation de conversion d'uranium située à Port Hope, en Ontario

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 fév. 2012) - À la suite d'une audience publique de deux jours, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler pour cinq ans le permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire délivré à Cameco Corporation pour son installation de conversion d'uranium située à Port Hope (Ontario). Le permis sera valide du 1er mars 2012 au 28 février 2017.

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié l'information présentée à l'occasion d'une audience publique tenue le 3 novembre 2011 à Ottawa (Ontario) et les 17 et 18 janvier 2012 à Port Hope (Ontario). Durant l'audience publique, la Commission a reçu et examiné les mémoires de Cameco Corporation et de 97 intervenants ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

La Commission estime que le titulaire de permis satisfait aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission conclut que Cameco Corporation est compétente pour exercer les activités visées par le permis renouvelé et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada.

La Commission a refusé la demande de Cameco, qui voulait conserver une condition de permis portant sur le rejet des effluents liquides traités. La Commission est d'avis que Cameco a pris des mesures positives en vue d'éliminer ces rejets et encourage Cameco à éviter de retourner à l'ancienne pratique. La Commission comprend les raisons de Cameco concernant cette demande et souligne que Cameco pourra éventuellement demander une modification de permis si elle considère qu'il est absolument nécessaire de retourner à cette pratique. La Commission s'attend à ce que Cameco lui soumette une proposition détaillée à ce moment-là.

Avec cette décision, la Commission demande au personnel de la CCSN de préparer un rapport annuel sur l'industrie qui comprendra les résultats des activités de vérification de la conformité qui se seront déroulées pendant la période d'autorisation visant cette installation. Le rapport devrait aussi comporter des renseignements sur les émissions et le mouvement du panache d'eau souterraine sur le site de l'installation de conversion de Port Hope. Le personnel de la CCSN présentera son rapport dans le cadre d'une séance publique de la Commission aux alentours de l'automne de chaque année.

Le Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision sera disponible, dans les deux langues officielles, à une date ultérieure sur le site Web de la CCSN. Une transcription de l'audience peut être consultée sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l'audience est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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