Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

22 déc. 2010 17h01 HE

La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Incorporated pour ses installations de fabrication de combustible nucléaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 déc. 2010) - À la suite d'une audience publique de deux jours, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler pour 10 ans le permis d'exploitation des installations de fabrication de combustible nucléaire que possède GE Hitachi Nuclear Energy Canada Incorporated (GEH-C) à Toronto et Peterborough. La Commission a décidé de délivrer un seul permis pour les deux installations. Le permis renouvelé sera en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020.

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié les renseignements présentés dans le cadre d'une audience publique tenue les 30 septembre et 9 décembre 2010 à Ottawa (Ontario). La Commission a reçu et examiné les recommandations du personnel de la CCSN et les mémoires de GEH-C et de 48 intervenants.

La Commission estime que le titulaire de permis satisfait aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Elle conclut que GEH-C est compétente pour exercer les activités visées par le permis renouvelé et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada.

La Commission inclut dans sa décision l'exigence que des rapports annuels de conformité et un rapport d'étape à mi-parcours sur le rendement des installations en matière de sûreté soient présentés dans le cadre d'une séance publique de la Commission vers janvier 2016. Elle souligne que le nouveau permis n'autorise pas les activités liées à l'uranium faiblement enrichi ou la possession de cette substance.

Le sommaire du Compte rendu des délibérations est disponible sur demande au Secrétariat de la CCSN. Les transcriptions de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN. La webémission de l'audience est également archivée sur le site pendant 90 jours. Un Compte rendu complet des délibérations, y compris les motifs de décision sera publié ultérieurement dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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