La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'EACL pour ses Laboratoires de Chalk River

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 oct. 2011) - À la suite d'une audience publique de deux journées, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation délivré à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour ses Laboratoires de Chalk River. Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 1^er novembre 2011 au 31 octobre 2016.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné l'information présentée à l'occasion d'une audience publique tenue le 8 juin 2011 à Ottawa (Ontario) et le 4 octobre 2011 à Chalk River (Ontario). Durant cette audience, la Commission a reçu et examiné les mémoires d'EACL et de 14 intervenants et les recommandations du personnel de la CCSN.

La Commission est d'avis que le titulaire de permis répond aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Elle conclut qu'EACL est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis renouvelé et que, dans le cadre de ces activités, EACL prendra les mesures voulues pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Avec cette décision, la Commission incorpore au permis d'exploitation renouvelé pour le site des LCR la réalisation d'activités en lien avec les Installations de production d'isotopes spéciaux. La Commission demande à EACL de préparer des rapports annuels sur la surveillance de la conformité et le rendement en exploitation. En outre, en ce qui a trait à l'exploitation du réacteur national de recherche universel, la Commission s'attend à recevoir d'EACL, d'ici la fin de février 2012, un rapport sur les progrès réalisés à l'égard de l'inspection de la cuve du réacteur.

Un Résumé du Compte rendu des délibérations et de la décision ainsi que la transcription de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l'audience est archivée sur le même site pendant 90 jours. Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision sera disponible, dans les deux langues officielles, à une date ultérieure sur le site Web de la CCSN.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.