Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

06 avr. 2011 15h27 HE

La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 avril 2011) - À la suite d'une audience publique d'une journée, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'un réacteur de puissance délivré à Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick (Énergie nucléaire NB) pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau. Le permis sera valide pour une période additionnelle d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2012. La Commission révoque simultanément le permis PROL 17.11/2011.

La Commission a étudié l'information présentée dans le cadre de l'audience publique tenue le 19 janvier 2011 à Ottawa (Ontario). Elle a reçu et examiné les recommandations du personnel de la CCSN et les mémoires d'Énergie nucléaire NB et de 18 intervenants.

La Commission est d'avis que le titulaire de permis satisfait aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Elle conclut qu'Énergie nucléaire NB est compétente pour exercer les activités visées par le permis renouvelé et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada.

Énergie nucléaire NB devra obtenir l'approbation de la Commission avant de recharger le combustible dans le réacteur et de procéder au redémarrage du réacteur lorsque prendra fin l'arrêt prévu aux fins de la réfection . La Commission examinera la demande concernant cette approbation dans le cadre d'une audience publique.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision ainsi que la transcription de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webémission est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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