Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

17 févr. 2012 14h14 HE

La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Point Lepreau et ...

... accorde à Energie nucléaire du Nouveau-Brunswick (Energie nucléaire NB) la permission de recharger le combustible dans le réacteur et de le redémarrer

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 fév. 2012) - À la suite d'une audience publique de deux jours, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'un réacteur de puissance délivré à Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick (Énergie nucléaire NB) pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau, pour la période du 17 février 2012 jusqu'au 30 juin 2017. La Commission révoque en même temps le permis d'exploitation PROL 17.01/2012. En outre, la Commission permet à Énergie nucléaire NB de recharger le combustible dans le réacteur et de le redémarrer.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné l'information présentée à l'occasion d'une audience publique tenue le 6 octobre 2011 à Ottawa (Ontario) et les 1er et 2 décembre 2011 à Saint John (Nouveau-Brunswick). Durant cette audience publique, la Commission a reçu et examiné les mémoires d'Énergie nucléaire NB et de 37 intervenants ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

La Commission estime que le titulaire de permis satisfait aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission conclut qu'Énergie nucléaire NB est compétente pour exercer les activités visées par le permis renouvelé et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada.

En plus de cette décision, la Commission a recommandé qu'Énergie nucléaire NB effectue une évaluation du risque sismique spécifique au site. La Commission demande aussi à Énergie nucléaire NB de communiquer les résultats de cette évaluation dans le cadre de son programme d'information publique.

La Commission fait observer que le personnel de la CCSN présente son Rapport annuel sur l'évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada, y compris sur l'installation de Point Lepreau, dans le cadre d'une séance publique du tribunal de la Commission aux alentours du mois d'août de chaque année, et que le public aura la possibilité de formuler des commentaires sur ce rapport.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision ainsi que la transcription de l'audience peuvent être consultés sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l'audience est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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