Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

30 nov. 2006 12h36 HE

La CCSN annonce sa décision provisoire de prolonger pour deux mois le permis d'exploitation de SRB Technologies "Canada" Inc.

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 30 nov. 2006) - Faisant suite à l'audience publique de deux jours tenue le 25 octobre et le 27 novembre 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision provisoire de prolonger, pour deux mois, le permis d'exploitation actuel de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT). Le permis est valide jusqu'au 31 janvier 2007.

La Commission a déterminé qu'elle avait besoin de temps supplémentaire afin de compléter ses délibérations et de rendre une décision finale à l'égard de la demande de SRBT. Considérant que le permis d'exploitation actuel prend fin le 30 novembre 2006, la Commission a décidé de prolonger la durée du permis de deux mois afin d'assurer la surveillance réglementaire continue de l'installation. Les restrictions visant l'exploitation contenues dans l'ordre du fonctionnaire désigné émis le 15 août, et tel que modifié par la Commission le 30 août 2006, continuent d'être en vigueur.

La Commission a entendu les exposés du personnel de la CCSN, de SRBT et d'un intervenant au cours du premier jour d'audience, et a reçu les exposés de 93 intervenants et pris connaissance des renseignements additionnels fournis par le personnel de la CCSN et SRBT lors du deuxième jour d'audience. Elle poursuit toujours ses délibérations. La Commission estime que la poursuite de l'exploitation au cours de la période de permis prolongée (comprenant les restrictions visant l'exploitation) ne pose pas de risque indu pour l'environnement, les personnes ou la sécurité.

La transcription du deuxième jour de l'audience devrait être disponible la semaine prochaine sur le site Web de la CCSN, à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN. Suivant les délibérations et la décision finale de la Commission, un Compte rendu des délibérations, y compris, les motifs de décision sera publié sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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