Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

31 mars 2006 16h41 HE

La CCSN annonce sa décision sur la modification du permis de Shield Source Inc....

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 31 mars 2006) -

...visant à reporter la date limite pour fournir une garantie financière en vue de déclassement

Faisant suite à une audience tenue le 15 février 2006, à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de modifier le permis d'exploitation de l'installation de traitement des substances nucléaires Shield Source Inc. (SSI) pour son usine de production de sources luminescentes au tritium, située à Peterborough (Ontario). La modification du permis reporte au 31 décembre 2006 la date limite pour fournir une garantie financière acceptable en vue du déclassement de l'usine.

Dans le cadre de l'audience, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de SSI et du personnel de la CCSN. La Commission a conclu que SSI est compétente pour exercer les activités proposées par le permis modifié et qu'elle prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Pascale Bourassa
    Secrétariat de la Commission
    (613) 947-0247 / 1 800 668-5284
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca