Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

06 mai 2009 17h00 HE

La CCSN demande au ministre de l'Environnement de renvoyer à une commission d'examen aux fins d'évaluation environnementale le projet proposé par Bruce Power Erie Inc....

...concernant une nouvelle centrale nucléaire à Nanticoke (Ontario)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 mai 2009) - A la suite d'une séance tenue par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) le 20 avril 2009 à Ottawa (Ontario), celle-ci a demandé au ministre fédéral de l'Environnement de renvoyer le projet proposé par Bruce Power Erie Inc. à une commission d'examen aux fins d'évaluation environnementale. Une commission d'examen est un groupe d'experts choisis pour leurs connaissances et leur compétence et nommés par le ministre de l'Environnement.

Une évaluation environnementale du projet doit être réalisée, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, avant que la CCSN ne puisse étudier la demande de permis. Une évaluation environnementale détermine si un projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués ou évités.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné la description du projet proposé par Bruce Power Erie. Elle a également tenu compte des opinions déjà exprimées par la population, des groupes d'intérêt, des groupes autochtones et les médias au sujet des grands projets nucléaires antérieurs, ainsi que de sa vaste expérience de la consultation en matière de grands projets nucléaires. La Commission a jugé que les préoccupations du public et des parties intéressées justifient la demande au ministre de l'Environnement de renvoyer par anticipation le projet à une commission d'examen.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur demande en communiquant avec la CCSN et il sera affiché à www.suretenucleaire.gc.ca, le site Web de la CCSN, à une date ultérieure.

A propos du projet

En octobre 2008, Bruce Power Erie a fait la demande d'un permis de préparation de l'emplacement pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire dans la région de Haldimand-Norfolk, dans le sud de l'Ontario. Deux nouveaux réacteurs nucléaires seraient construits afin de produire entre 2 200 et 3 200 mégawatts d'électricité qui alimenteraient le réseau de l'Ontario. Selon le processus de délivrance de permis de la CCSN, la demande de permis de préparation de l'emplacement fait partie d'une série de demandes pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire.

A propos de la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Pascale Bourassa
    Secrétariat de la Commission
    613-947-0247
    1-800-668-5284
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