Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

04 oct. 2016 11h23 HE

La CCSN donne suite au rapport de vérification 2016 au sujet des inspections sur le site des centrales nucléaires

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 oct. 2016) -

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) accueille favorablement et accepte les constatations du Rapport de l'automne 2016 de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur l'inspection des centrales nucléaires.

La vérification a révélé que lorsque des inspecteurs de la CCSN relèvent des problèmes pendant une inspection sur le site, ils font toujours un suivi auprès du titulaire de permis pour assurer la conformité. Le rapport de vérification contient néanmoins des recommandations visant à améliorer la documentation du programme d'inspection sur le site des centrales nucléaires. La CCSN a pris des mesures correctives dès qu'elle a été informée des constatations et a terminé de donner suite à trois des cinq recommandations. Elle aura traité les deux dernières constatations d'ici le 31 mars 2017.

D'autres renseignements sur la réponse de la CCSN aux recommandations du rapport figurent dans le plan d'action et la foire aux questions.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la CCSN et son mandat, veuillez visiter le site suretenucleaire.gc.ca.

Citation

« Les examens par les pairs, les examens comparatifs internationaux, les vérifications et les évaluations sont toujours les bienvenus, car ils s'inscrivent dans notre engagement envers l'amélioration continue. Nous avons déjà donné suite à la plupart des recommandations et nous terminerons de traiter en détail toutes les constatations du rapport d'ici la fin mars 2017. »

- Michael Binder, Ph. D., président et premier dirigeant de la CCSN

« La CCSN assure la conformité au moyen d'inspections régulières priorisées, d'une surveillance continue et de la présentation de rapports publics annuels à la Commission. Les recommandations découlant de la vérification portent surtout sur la documentation de la planification et de la réalisation des inspections sur le site. La direction de la CCSN a immédiatement pris des mesures correctives pour donner suite aux recommandations. »

- Michael Binder, Ph. D., président et premier dirigeant de la CCSN

En bref

  • La CCSN réglemente le secteur nucléaire du Canada, y compris les centrales nucléaires, en délivrant des permis, en rédigeant des rapports, en effectuant des activités de vérification et en prenant des mesures d'application de la loi. Pour chaque centrale, le personnel de la CCSN inspecte, évalue et examine, en fonction du risque, les programmes, les processus et le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis.
  • La CCSN utilise aussi des méthodes de réglementation fondées sur le risque pour planifier et mener à bien les activités de délivrance de permis et de vérification de la conformité, ce qui lui permet d'établir un contrôle réglementaire adéquat qui correspond aux activités réalisées et aux risques encourus. Son système de gestion rigoureux englobe les processus et les procédures concernant toutes les étapes du processus de conformité, y compris des guides à utiliser dans le cadre des inspections sur le site. Ce système a été établi en 2008 et continue à évoluer.
  • La CCSN publie également un rapport annuel de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada, que le public a l'occasion de commenter. Le rapport évalue le niveau auquel les exploitants de centrales satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes relatives aux programmes dans les 14 domaines de sûreté et de réglementation, et leur attribue une cote de rendement. Le rapport fait ensuite l'objet de discussions pendant une réunion publique de la Commission diffusée en direct sur le Web. De plus, un rapport résumant l'état des installations nucléaires canadiennes, y compris les activités et les événements connexes, est examiné à chaque réunion publique de la Commission.
  • Le Programme de réglementation des centrales nucléaires est le fruit d'efforts directs de plus de 200 employés de la CCSN, dont 30 inspecteurs de site qui travaillent en permanence aux centrales nucléaires en exploitation. Au quotidien, ils sont chargés de réaliser des inspections de vérification de la conformité et de surveiller la sûreté.
  • La CCSN a récemment fait l'objet de trois examens internationaux par les pairs : deux missions du Service d'examen intégré de la réglementation ont confirmé l'efficacité du cadre de réglementation nucléaire du Canada et conclu que les mesures prises par la CCSN en réponse aux événements qui se sont produits en mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon, ont été mises en œuvre de façon rapide, rigoureuse et exhaustive; et une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) a conclu que les activités de sûreté nucléaire du Canada sont matures, efficaces, solides et durables et que le Canada exploite un régime de sécurité nucléaire bien établi. Par ailleurs, la CCSN est signataire de la Convention sur la sûreté nucléaire, laquelle a force de loi et qui permet d'évaluer le rendement en matière de sûreté de chaque Partie contractante au moyen d'un processus d'examen par les pairs. Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, est président de la septième réunion d'examen de la Convention.

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