Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

21 déc. 2011 16h50 HE

La CCSN invite le public à formuler des commentaires sur le Plan d'action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 déc. 2011) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, en vue de recueillir les commentaires du public, la version provisoire du Plan d'action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima.

Le plan d'action provisoire établit, à l'intention des parties intéressées, la stratégie et le calendrier de l'élaboration de leurs plans de mise en œuvre des recommandations énoncées dans le Rapport du Groupe de travail de la CCSN, publié aux fins de commentaires du public le 28 octobre 2011. Le rapport du Groupe de travail conclut que les centrales nucléaires canadiennes sont sûres, mais formule des recommandations afin de renforcer davantage leur sûreté.

Le plan d'action provisoire décrit les mesures précises que doivent prendre le personnel de la CCSN, les titulaires de permis et les autorités fédérales et provinciales concernées pour renforcer la défense en profondeur, la préparation aux situations d'urgence et la surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada. Il tient compte des commentaires reçus lors du premier cycle de consultation sur les documents relatifs au rapport du Groupe de travail, et présente un tableau de disposition de ces commentaires.

En outre, le plan d'action provisoire comprend les conclusions préliminaires de la mission du Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Cette équipe internationale d'experts s'est rendue à Ottawa, du 28 novembre au 9 décembre 2011, afin d'effectuer une mission de suivi, laquelle comprenait une évaluation de la réponse de la CCSN à l'accident nucléaire de Fukushima. Le SEIR a fait l'éloge de la CCSN en soulignant le « cadre efficace et pragmatique » qui lui permet d'effectuer le suivi de cet événement.

Nous invitons le public et les parties intéressées à formuler par écrit des commentaires sur le plan d'action d'ici le 3 février 2012. Les commentaires doivent être soumis par courriel à dprrconsult-consultdrcn@cnsc-ccsn.gc.ca.

Le plan d'action révisé sera présenté à la Commission à l'occasion d'une réunion publique qui aura lieu au printemps 2012. Il sera possible de soumettre des mémoires dans le cadre de cette réunion.

La CCSN règlemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Liens connexes :

- Plan d'action du personnel de la CCSN sur les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima (PDF)

- Rapport du Groupe de travail de la CCSN (PDF)

- Réponse de la direction aux recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima (PDF)

- Communiqué sur le Groupe de travail (20 avril 2011)

- Critères du Groupe de travail

- Cadre de référence du Groupe de travail de la CCSN (PDF)

- Fiche de renseignements - L'incident nucléaire de Fukushima : les leçons apprises

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
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