Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

30 oct. 2006 15h08 HE

La CCSN met l'accent sur l'importance des normes internationales et de la sécurité nucléaire

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 30 oct. 2006) - La présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Mme Linda J. Keen, a rencontré aujourd'hui les premiers dirigeants des grands titulaires de permis afin de leur expliquer, dans les grandes lignes, la volonté de la CCSN d'adhérer aux normes internationales compte tenu de la croissance industrielle actuelle et afin d'examiner avec eux les exigences actuelles en matière de sécurité et les questions d'actualité. Alors que l'industrie nucléaire canadienne annonce ses plans d'expansion, la CCSN est déterminée à réglementer en bonne et due forme ce secteur.

Mme Keen a décrit l'orientation stratégique que la CCSN a adoptée en vue de créer un cadre de réglementation aligné sur les normes et pratiques exemplaires internationales. Elle a aussi souligné que l'approche qui guidera la CCSN en ce qui concerne les nouvelles installations nucléaires est "résolument tournée vers l'adoption ou l'adaptation de normes internationales, en particulier celles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en vue d'évaluer les futures installations nucléaires au Canada."

La présidente et première dirigeante de la CCSN a rappelé qu'à l'avenir, la CCSN aura davantage recours aux normes internationales et qu'elle alignera ses activités sur ces normes pour réglementer les nouveaux réacteurs nucléaires au Canada. "Il s'agit là d'une approche qui se veut neutre sur le plan technologique, a dit Mme Keen, afin de garantir aux Canadiens que nous tenons compte de normes élevées pour assurer la protection de la santé, de la sûreté et de l'environnement."

Dans le domaine de la sécurité, les installations nucléaires ont instauré des mesures qui sont conformes aux normes internationales. Les nouvelles mesures comprennent notamment ce qui suit : l'établissement d'une force d'intervention interne armée ; le renforcement des vérifications de sécurité des employés et des entrepreneurs ; l'établissement de systèmes pour assurer une protection contre la pénétration de force des véhicules ; et l'amélioration des procédures d'identification physique du personnel.

Les modifications apportées au Règlement sur la sécurité nucléaire qui entreront en vigueur le 27 novembre 2006 concrétiseront l'application des mesures renforcées de sécurité nucléaire au Canada. "Ces mesures de sécurité, qui sont en accord avec les normes internationales, constituent un élément primordial du régime de réglementation nucléaire du Canada, a dit Mme Keen. Elles viennent compléter les efforts que nous déployons depuis longtemps en matière de sûreté, de santé, de protection de l'environnement et de contrôle des matières nucléaires."

En septembre 2005, l'AIEA tirait comme conclusion que toutes les matières nucléaires au Canada étaient utilisées uniquement à des fins pacifiques. Les efforts que déploie la CCSN en matière de sécurité et de garanties donnent, à la fois aux Canadiens et à la communauté internationale, l'assurance de sa détermination à veiller à ce que les matières nucléaires soient utilisées de manière sûre et sécuritaire et à respecter les engagements du gouvernement du Canada en matière de non-prolifération nucléaire.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Liens vers des documents connexes :

Processus d'autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/regulatory_information/other/licensing_process.cfm

Communiqués sur les demandes de permis pour la construction de nouvelles centrales nucléaires

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/media/news/news_release.cfm?news_release_id=244

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/media/news/news_release.cfm?news_release_id=247

Le régime moderne de la réglementation nucléaire - Réagir à la croissance du secteur nucléaire

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/media/speeches/2006_02_23.cfm

Notes pour une allocution devant l'Association nucléaire canadienne

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/media/speeches/2006_02_23.cfm

Modification du Règlement sur la sécurité nucléaire

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/media/news/news_release.cfm?news_release_id=246

Conclusion élargie sur la mise en oeuvre des garanties de l'AIEA

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/media/news/news_release.cfm?news_release_id=126

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Aurèle Gervais
    Relations avec les médias et les collectivités
    613-996-6860