Gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

24 nov. 2014 19h36 HE

La Chambre des communes adopte la Loi sur la croissance dans le secteur agricole

La Loi améliorera la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 nov. 2014) - La loi clé visant à moderniser le secteur canadien de l'agriculture et à élargir les marchés a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Cette étape importante marque la dernière phase de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18), puisqu'elle sera présentée au Sénat.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18) mettra à jour et modernisera la loi existante afin de répondre aux dernières technologies et aux pratiques internationales. Le projet de loi C-18 inclura la capacité d'un agriculteur à conserver, à entreposer et à nettoyer ses semences d'une variété protégée et permettra au Canada d'adopter la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91). Ces changements, possibles dans le cadre du projet de loi C-18, devraient améliorer l'accès des agriculteurs aux nouvelles variétés de cultures et aux débouchés tout en offrant des outils permettant d'améliorer la surveillance des produits agricoles.

Faits en bref

  • Les exportations de produits agricoles et alimentaires du Canada ont totalisé une somme record de 50,5 milliards de dollars pour l'économie canadienne en 2013.
  • Les exportations représentent 85 p. 100 des ventes des agriculteurs canadiens.

Citations

« La Loi sur la croissance dans le secteur agricole attira des investissements sans précédent dans la recherche et l'innovation et donnera aux agriculteurs l'avantage qu'ils auront besoin pour réussir sur le marché mondial.

J'encourage le Sénat à tenir avec les agriculteurs en adoptant ce projet de loi important aussitôt que possible. » - Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture

« Les changements (décrits dans la Loi sur la croissance dans le secteur agricole) faciliteront l'innovation continue et l'accès à de nouvelles variétés de cultures pour les agriculteurs et pour les chercheurs. C'est un facteur extrêmement important pour le succès et la durabilité de notre secteur. » - Ron Bonnett, président de la Fédération canadienne de l'agriculture

Liens connexes

- Communiqué - Le ministre Ritz présente la Loi sur la croissance du secteur agricole au Comité permanent

- Communiqué - La Loi sur la croissance dans le secteur agricole est adoptée en deuxième lecture

- Communiqué - Le gouvernement Harper propose des changements en vue de soutenir la croissance du secteur agricole par le biais de la modernisation

- Document d'information - La Loi sur la croissance dans le secteur agricole : Soutenir le secteur agricole canadien grâce à un gouvernement efficace

- Questions et réponses - Loi sur la croissance dans le secteur agricole : mise à jour de la Loi sur la protection des obtentions végétales au Canada

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    613-773-7972
    1-866-345-7972

    Agence canadienne d'inspection des aliments
    613-773-6600

    Jeff English
    Directeur des communications
    Cabinet de Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture
    613-773-1059