Anciens Combattants Canada

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11 mars 2011 12h27 HE

La Chambre des communes adopte les changements proposés par le ministre des Anciens Combattants à la Nouvelle Charte des anciens combattants

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 mars 2011) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), a salué, aujourd'hui, l'adoption rapide du projet de loi qui permettra d'améliorer considérablement le soutien financier pour les vétérans et les militaires des Forces canadiennes blessés. 

Le projet de loi C-55, la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, sera maintenant examiné par le Sénat et le ministre Blackburn a bon espoir que le Sénat fera en sorte qu'il soit adopté promptement.

« Je tiens à remercier tous les députés d'avoir appuyé ces changements importants visant à améliorer les soins et le soutien à l'intention de nos hommes et femmes grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions, a dit le ministre Blackburn. Grâce à ce projet de loi, nous écrivons un nouveau chapitre à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

« Les changements qui sont apportés à cette loi représentent un montant supplémentaire de deux milliards de dollars pour améliorer la qualité de vie des vétérans malades ou blessés et celle de leurs familles, a ajouté le ministre Blackburn. Les hommes et les femmes qui sont au service du Canada méritent un soutien sans réserve de la part de leur pays, et le gouvernement du Canada est honoré de pouvoir leur offrir un tel soutien au nom d'une nation reconnaissante.

Conséquences du projet de loi C-55

Bonification des prestations mensuelles

  • En modifiant les règlements liés à l'allocation pour perte de revenus, le gouvernement établira un revenu minimal avant impôt de 40 000 $ par année pour les vétérans qui suivent un programme de réadaptation ou qui sont incapables d'occuper un emploi lucratif.

  • Le projet de loi étend en outre l'admissibilité aux allocations mensuelles (pouvant aller jusqu'à 1 631 $ par mois, à vie) pour les vétérans gravement blessés.

  • Il prévoit aussi un supplément additionnel de 1 000 $ par mois pour aider nos vétérans les plus gravement blessés ou malades qui ne peuvent retourner à un emploi lucratif adéquat. 

Des options sur mesure pour l'indemnité d'invalidité

  • Les dispositions législatives créent de nouvelles options de paiement pour les membres et les vétérans des Forces canadiennes qui touchent une indemnité d'invalidité. Ils auront encore la possibilité de recevoir un paiement forfaitaire, mais ils pourront dorénavant recevoir leur indemnité d'invalidité sous forme d'un paiement annuel réparti sur un nombre d'années donné ou d'un paiement forfaitaire partiel combiné à des versements annuels (avec des intérêts).

  • Les vétérans auront aussi la possibilité de modifier leur option de paiement en tout temps, y compris l'éventualité de toucher plus tard le reste de leur indemnité d'invalidité en un paiement forfaitaire final.

« En offrant plus d'options de paiement pour l'indemnité d'invalidité, le gouvernement du Canada reconnaît une fois de plus que les soldats et les vétérans sont tous différents les uns des autres, a indiqué le ministre Blackburn. Ils ont besoin d'options sur le plan financier qui leur permettront de choisir ce qui conviendra le mieux à leur situation personnelle. »

Le ministre Blackburn espère que l'adoption du projet de loi C-55 par la Chambre des communes contribuera à mettre fin aux suggestions selon lesquelles l'indemnité d'invalidité remplace la pension d'invalidité.

« L'indemnité d'invalidité n'a pas remplacé la pension d'invalidité, d'indiquer le ministre Blackburn. L'indemnité d'invalidité vise à indemniser les hommes et les femmes qui ont été blessés à l'égard de la souffrance et de la douleur. Un soutien financier continu est offert au moyen d'autres avantages mensuels comme l'allocation pour perte de revenus, l'allocation pour déficience permanente et le nouveau supplément mensuel de 1 000 $ qui a été proposé. »

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, visitez le www.veterans.gc.ca.

Renseignements

  • Anciens Combattants Canada
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    613-992-7468
    ou
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Sophie Doucet
    Directrice des communications
    613-992-3465
    Cellulaire : 613-608-3252