Citoyenneté et Immigration Canada

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09 déc. 2011 10h09 HE

La citoyenneté canadienne n'est pas à vendre : le ministre Kenney fait le point sur les enquêtes sur la fraude en matière de citoyenneté

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 9 déc. 2011) - Le gouvernement du Canada mène actuellement des enquêtes concernant 6 500 personnes originaires de plus de 100 pays qui auraient frauduleusement tenté d'acquérir la citoyenneté canadienne ou de conserver leur statut de résident permanent, a annoncé aujourd'hui Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

« La citoyenneté canadienne n'est pas à vendre, a indiqué le ministre Kenney. Les Canadiens sont généreux, mais ne tolèrent pas que des personnes ne respectent pas les règles et mentent ou trichent pour acquérir le statut de citoyen canadien. Le gouvernement appliquera fermement les lois canadiennes et prendra les mesures qui s'imposent dans le cas des personnes qui ont acquis la citoyenneté de manière frauduleuse. »

En juillet, le ministre Kenney a annoncé que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avait entrepris de révoquer la citoyenneté de jusqu'à 1 800 citoyens qui l'avaient acquise frauduleusement; ce nombre s'élève maintenant à plus de 2 100.


En outre, le Ministère se penche depuis un certain temps sur le cas de personnes qui n'ont pas encore acquis la citoyenneté. Les dossiers de près de 4 400 résidents permanents que l'on sait impliqués dans un stratagème de fraudes en matière de résidence sont soumis à une surveillance particulière et ces personnes feront l'objet d'un signalement si elles tentent d'entrer au Canada ou d'acquérir la citoyenneté canadienne. La majorité de ces personnes se trouvent à l'extérieur du pays.

Le cas typique est celui du résident permanent qui a recours aux services d'un consultant en immigration sans scrupule pour établir une preuve de résidence au Canada alors qu'il se trouve en réalité à l'étranger la plupart du temps ou même en permanence. Ce type de fraude est commis afin que l'intéressé puisse conserver son statut de résident permanent et présenter ultérieurement une demande de citoyenneté canadienne. Ainsi, une famille de cinq peut payer jusqu'à 25 000 $ sur une période de quatre ans ou plus pour créer l'illusion qu'elle réside au Canada.

« Mon ministère travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les bureaux canadiens à l'étranger pour empêcher les gens que l'on soupçonne de ne pas se conformer à l'obligation liée à la résidence permanente d'être admis au Canada sans avoir à prouver qu'ils se conforment à cette obligation, et pour prendre les mesures d'exécution de la loi qui s'imposent, le cas échéant », a ajouté le ministre Kenney.

Jusqu'à présent, des 4 400 résidents permanents qui font l'objet d'une surveillance étroite, près de 1 400 ont retiré ou abandonné leur demande de citoyenneté en raison de cette surveillance accrue.

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, un résident permanent doit résider au Canada pendant trois ans au cours des quatre années précédant la présentation de sa demande. Pour conserver son statut de résident permanent, il doit être effectivement présent au Canada pendant deux ans au cours de chaque période de cinq ans.

« J'encourage quiconque possédant de l'information en lien avec une fraude en matière de citoyenneté à composer le numéro de notre ligne de dénonciation », a insisté le ministre Kenney.

Les cas de fausses déclarations, de fraude ou de dissimulation intentionnelle de faits essentiels dans le processus d'attribution de la citoyenneté - par exemple, une personne qui aurait fait semblant de vivre au Canada pour satisfaire à l'obligation de résidence ouvrant droit à la citoyenneté - devraient être signalés au moyen de la ligne de dénonciation de la fraude en matière de citoyenneté du Télécentre de CIC, au 1-888-242-2100 (au Canada seulement, de 8 h à 16 h, heure locale, du lundi au vendredi). Il est également possible de faire une dénonciation par courriel, à l'adresse Fraude-de-citoyennete@cic.gc.ca. Les personnes qui se trouvent à l'étranger sont invitées à communiquer avec le bureau canadien des visas le plus près.

Tous les autres types de fraude en matière d'immigration devraient être signalés par l'intermédiaire de la Ligne de surveillance frontalière de l'ASFC, en composant le 1-888-502-9060. Il est possible d'avoir recours à la Ligne de surveillance frontalière pour dénoncer, notamment, les activités transfrontalières suspectes, les mariages de complaisance, les fausses déclarations en lien avec une demande de résidence temporaire ou permanente ainsi que les allées et venues d'une personne visée par un mandat de l'Immigration.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour sévir contre les actions des consultants malhonnêtes pendant le processus d'immigration. Le projet de loi C-35, présenté au départ sous le nom de Loi sévissant contre les consultants véreux, est entré en vigueur le 30 juin 2011. La Loi permet d'infliger des sanctions aux personnes qui fournissent, ou offrent de fournir, des conseils ou des services de représentation de manière non autorisée contre rémunération, et ce, à n'importe quelle étape d'une demande ou d'une instance en matière d'immigration.

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Photo du ministre Kenney sera disponible à l'adresse suivante plus tard au cours de la journée: www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/haute-res/index.asp.

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