Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

30 avr. 2008 14h00 HE

La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce des modifications réglementaires

Modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 avril 2008) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé aujourd'hui de nouvelles modifications réglementaires qui seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 30 avril 2008. Les modifications, qui entreront immédiatement en vigueur, touchent le Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II et le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, lequel porte sur l'utilisation des substances nucléaires et des appareils à rayonnement en médecine, en recherche et dans l'industrie. Il s'agit d'accélérateurs de particules de haute énergie, d'irradiateurs, d'appareils de téléthérapie et d'appareils de curiethérapie, ainsi que de substances nucléaires ou d'appareils qui renferment des substances nucléaires dont l'activité dépasse un certain seuil.

Les modifications adoptées ont pour but de corriger un certain nombre de lacunes réglementaires qui ont été relevées depuis l'entrée en vigueur de ces règlements le 31 mai 2000, de corriger des incohérences, d'améliorer la protection des travailleurs, du public et de l'environnement et d'adopter les plus récentes normes internationales à l'égard des quantités d'exemption et des seuils de libération. L'adoption des normes internationales dans les règlements s'aligne sur les principes décrits dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

Avec l'entrée en vigueur de ces modifications, le Canada sera l'un des premiers Etats membres de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à adopter des normes internationales en vue de soustraire les substances nucléaires aux contrôles réglementaires. Les règlements modifiés offriront aux Canadiens l'accès aux mêmes normes que celles utilisées à l'échelle internationale ainsi qu'un degré de sûreté supplémentaire qui se présentera sous forme de pratiques de sûreté améliorées.

Vous trouverez plus d'information sur les modifications à www.suretenucleaire.gc.ca et à http://canadagazetteducanada.gc.ca/partII/2008/20080430/html/sor119-f.html.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Aurèle Gervais
    Relations avec les médias et les collectivités
    613-996-6860
    www.suretenucleaire.gc.ca