Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 mars 2007 16h08 HE

La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant...

l'examen environnemental préalable du projet d'Énergie atomique du Canada limitée visant à déclasser les aires de stockage et de manutention du combustible des Laboratoires de Chalk River

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 15 mars 2007) - A la suite d'une audience tenue le 25 octobre 2006, à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui que le projet d'Energie atomique du Canada limitée (EACL) visant à déclasser les aires de stockage et de manutention du combustible des Laboratoires de Chalk River n'est pas susceptible de nuire à l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation prévues. Le projet consiste à démolir des bâtiments et à restaurer le site où se trouvent ces aires.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a étudié l'examen environnemental préalable du projet qui a été préparé en conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l'Environnement pour qu'il le renvoie à une commission ou à un médiateur.

Par conséquent, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission peut aller de l'avant avec l'examen de la demande de modification de permis soumise par EACL pour ce projet.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • CNSC
    Pascale Bourassa
    Commission Secretariat
    613-947-0247 or 1-800-668-5284