Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

30 mars 2007 10h59 HE

La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de TRIUMF Accelerators Inc.,...

...située à Vancouver (Colombie-Britannique)

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 30 mars 2007) - A la suite d'une audience publique de deux jours tenue le 13 décembre 2006 et le 7 mars 2007 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'un accélérateur de particules appartenant à TRIUMF Accelerators Inc. L'installation se situe sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver (Colombie-Britannique). Le permis est valide pour une période de cinq ans, jusqu'au 31 mars 2012.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d'étape sur le rendement de l'installation au cours de la première moitié de la période d'autorisation. Le rapport d'étape sera présenté lors d'une séance publique de la Commission.

Dans le cadre de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de TRIUMF Accelerators Inc., du personnel de la CCSN et de cinq intervenants. Elle a conclu que TRIUMF Accelerators Inc. est compétente pour exploiter l'installation et qu'elle prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Un compte rendu sommaire des délibérations peut être obtenu en communiquant avec la CCSN. Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision intégral sera publié à une date ultérieure. La transcription de l'audience est affichée sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également s'en procurer un exemplaire en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Pascale Bourassa
    Secrétariat de la Commission
    613-947-0247
    1-800-668-5284
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca