Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

13 avr. 2007 17h10 HE

La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant l'examen environnemental préalable et l'approbation du projet d'AREVA Resources Canada Inc. ...

... visant à installer et exploiter un circuit de production de sulfate de fer à l'établissement minier de McClean Lake

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 13 avril 2007) - A la suite d'une audience tenue le 25 octobre 2006, à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu que le projet d'AREVA concernant l'installation et l'exploitation d'un circuit de production de sulfate de fer à l'établissement minier de McClean Lake, dans le nord de la Saskatchewan, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation indiquées. Le projet concerne la production de sulfate de fer liquide à partir du minerai de fer transporté au site de McClean Lake.

Avant de rendre sa décision, la Commission a examiné l'examen environnemental préalable du projet, qui a été préparé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l'Environnement afin qu'il le réfère à une commission ou à un médiateur.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'AREVA et des recommandations du personnel de la CCSN concernant l'approbation du projet proposé. Le 5 décembre 2006, la Commission a approuvé la construction et l'exploitation du circuit de production de sulfate de fer à l'établissement minier de McClean Lake, conformément à la condition 3.1 du permis d'exploitation.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision de l'audience sur l'évaluation environnementale est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • CCSN
    Pascale Bourassa
    Secrétariat de la Commission
    613-947-0247
    1-800-668-5284