Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 déc. 2007 18h12 HE

La Commission canadienne de sûreté nucléaire est prête à évaluer le dossier de sûreté d'EACL

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 déc. 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme indépendant quasi judiciaire qui réglemente l'énergie et les matières nucléaires, et dont le mandat est de protéger la sûreté, la santé, la sécurité et l'environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

La présidente de la CCSN a reçu aujourd'hui une lettre des ministres Clement et Lunn concernant l'arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) de Chalk River exploité par Energie atomique du Canada ltée (EACL). La CCSN examine actuellement le contenu de la lettre.

La CCSN prend la situation au sérieux et comprend l'importance de l'usage bénéfique des radio-isotopes en médecine nucléaire. La Commission partage les préoccupations de tous les Canadiens et convient que la situation doit être réglée le plus tôt possible.

A cette fin, la CCSN collabore étroitement avec les hôpitaux et a ainsi délivré des modifications de permis pour ceux qui nécessitent des approvisionnements de rechange, le cas échéant.

En outre, le personnel de la CCSN est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine afin d'assurer qu'il puisse répondre rapidement aux demandes d'EACL concernant le dossier de sûreté du réacteur NRU, dès qu'il sera prêt.

La reprise des activités du réacteur NRU requiert la responsabilité, de la part de la CCSN, de vérifier qu'EACL satisfait à toutes les exigences réglementaires au plan de la sûreté avant cette reprise.

DOCUMENT D'INFORMATION

Mises à jour concernant la sûreté : réacteur national de recherche universel d'Energie atomique du Canada limitée

10 décembre 2007

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme indépendant quasi judiciaire qui réglemente l'énergie et les matières nucléaires, et dont le mandat est de protéger la sûreté, la santé, la sécurité et l'environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

La CCSN a délivré un permis à Energie atomique du Canada limitée (EACL) pour l'exploitation du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) situé à Chalk River.

Le tribunal de la Commission a renouvelé le permis d'EACL en août 2006 afin d'exploiter un réacteur NRU mis à niveau comprenant notamment des normes de sûreté améliorées. Ce renouvellement a été émis après qu'EACL a fourni une preuve écrite confirmant que toutes les mises à niveau du système de sûreté requises étaient complétées le 31 décembre 2005.

Les mises à niveau ont été conçues pour améliorer la sûreté du réacteur et prévoient des systèmes visant à éviter les accidents ou, le cas échéant, à en atténuer les conséquences. Les mises à niveau portent essentiellement sur les fonctions critiques sur le plan de la sûreté qui sont requises pour le réacteur nucléaire, soit la capacité d'être mis à l'arrêt et de demeurer arrêté, la capacité de refroidir le combustible nucléaire et de maintenir le refroidissement à long terme, et la capacité de confiner tout produit de fission pouvant être rejeté lors d'un accident.

Les mises à niveau comprennent notamment :

- Système d'arrêt secondaire (SAS) - fournir un deuxième système d'arrêt indépendant, distinct du système d'arrêt et de contrôle actuel;

- Centre d'intervention en cas d'urgence qualifié (CIUQ) - fournir, dans le cas où la salle de commande ne serait pas disponible, un autre emplacement qualifié sur le plan des risques, pour le déclenchement et la surveillance de tous les systèmes spéciaux de sûreté;

- Confinement des liquides/Confinement ventilé (CLCV) - délimiter une zone autour du réacteur et du circuit de refroidissement primaire, afin de confiner les rejets liquides et gazeux dans des conditions d'accident;

- Protection des pompes principales contre les inondations (PPPI) - protéger les pompes principales d'eau lourde contre les inondations dues à des fuites importantes de caloporteur du côté secondaire;

- Nouveau système de refroidissement d'urgence du cour (NSRUC) - fournir un système qualifié sur le plan de la résistance aux séismes, en circuit fermé, pour le refroidissement à long terme du réacteur suite à un accident dû à une perte de réfrigérant primaire (APRP);

- Système de secours d'alimentation en eau (qualifié) - fournir une source de refroidissement de secours du côté secondaire, en cas de perte de la source froide primaire;

- Alimentation électrique d'urgence (AEU) - fournir une alimentation électrique d'urgence (courant alternatif (AC) et courant continu (DC)) de secours, exclusive et qualifiée sur le plan de la résistance aux séismes, pour les systèmes de mise à niveau.

Chacune des mises à niveau joue un rôle spécifique; toutefois, le fonctionnement intégré de toutes ces mises à niveau est nécessaire pour assurer l'application des fonctions de sûreté critiques. Plus particulièrement, le système d'alimentation électrique d'urgence (AEU) fournit l'alimentation électrique de secours requise en cas d'urgence, de sorte que chaque système peut remplir sa fonction. Il convient de noter que le réacteur NRU présente la particularité de devoir disposer de la fonction de refroidissement par circulation forcée (pompée) en tout temps (même dans des conditions autres que les conditions d'accident), contrairement à d'autres réacteurs dont le refroidissement est assuré par thermosiphon, lorsque les pompes de circulation ne sont pas disponibles. Ainsi, l'alimentation ininterrompue en courant continu (DC) vers les dispositifs de démarrage des moteurs de pompes principales d'eau lourde P-104 et P-105, fournie par l'AEU, est essentielle pour l'exploitation sûre du réacteur NRU.

Le 19 novembre 2007, dans le cadre d'une inspection, le personnel de la CCSN a découvert que des mises à niveau de sûreté importantes à l'installation du réacteur NRU n'avaient pas été effectuées par EACL. Il s'agit là d'une dérogation aux conditions de permis d'exploitation du réacteur NRU.

La non-conformité a trait à l'absence de connexion de deux pompes d'eau lourde à une alimentation électrique de secours afin d'éviter une défaillance du combustible qui pourrait causer le rejet de substances radioactives dans l'environnement.

A la suite de la découverte de cette non-conformité, EACL a annoncé qu'elle prolongeait volontairement l'état d'arrêt du réacteur NRU, jusqu'à ce que les pompes soient connectées, afin de se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire, ses règlements et les conditions de son permis.

Tel qu'indiqué par EACL lors d'une réunion du tribunal de la Commission tenue le 6 décembre 2007, le personnel de la CCSN et EACL ont convenu qu'il s'agissait d'une situation sérieuse.

Le personnel de la CCSN est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine afin d'assurer qu'il puisse répondre rapidement aux demandes d'EACL concernant les mises à jour sur la sûreté pour que celles-ci soient menées à terme et ainsi exploiter le réacteur NRU de façon sécuritaire. La Commission est prête à répondre à toute demande d'EACL concernant la reprise des activités. Si cette demande modifie le dossier de sûreté approuvé, il sera rapidement entendu par le tribunal de la Commission.

Avant d'autoriser la reprise des activités, la CCSN doit être d'avis qu'EACL satisfait à toutes les exigences réglementaires et aux conditions, et que le réacteur NRU peut être exploité de façon sécuritaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Aurèle Gervais
    Relations avec les médias et les collectivités
    613-996-6860 ou 1-800-668-5284