Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des droits de la personne

17 juin 2008 10h12 HE

La Commission canadienne des droits de la personne met sur pied un examen indépendant visant la propagande haineuse sur Internet

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 juin 2008) - La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) va effectuer un examen global des politiques afin de déterminer la meilleure façon de s'attaquer à la circulation de propagande haineuse sur Internet. Le professeur Richard Moon, éminent spécialiste en droit constitutionnel de l'Université de Windsor, dirigera une étude indépendante qui constituera une partie importante de cet examen.

S'adressant aujourd'hui à l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP), la présidente de la CCDP, Jennifer Lynch, c.r., a déclaré : "Le débat actuel sur la façon d'équilibrer la liberté d'expression et le besoin de protéger les Canadiens de la propagande haineuse sur Internet est très important. Nous sommes persuadés que cet examen pourra nous éclairer sur le sujet et fera avancer le discours à un autre niveau."

L'intérêt grandissant du public et les constantes avancées en matière de technologie indiquent un besoin d'examiner les questions entourant les propos haineux sur Internet. La Commission s'engage à s'assurer que la Loi canadienne sur les droits de la personne demeure actuelle. "Les lois doivent évoluer - si nécessaire - afin de tenir compte des changements dans la société et d'y répondre", a déclaré Mme Lynch.

Le Pr Moon est un spécialiste bien en vue de la liberté d'expression, de la liberté de conscience et de religion, et des aspects structurels de la protection des droits constitutionnels. Il est l'auteur de l'ouvrage précurseur The Constitutional Protection of Freedom of Expression.

Il mènera une étude et une analyse portant sur les lois et les politiques et fera des recommandations sur les moyens les plus appropriés de s'attaquer à la propagande haineuse sur Internet, en accordant une grande importance à l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et au rôle de la CCDP. Son étude fera l'examen des mécanismes prévus par la loi et les règlements existants, l'examen des mandats des commissions des droits de la personne et des tribunaux, et se préoccupera des obligations du Canada envers les droits de la personne sur la scène internationale.

L'examen commence immédiatement et M. Moon devrait soumettre son rapport à la Commission cet automne.


DOCUMENT D'INFORMATION

La Commission canadienne des droits de la personne met sur pied un examen indépendant visant la propagande haineuse sur Internet

Etude indépendante

M. Moon mènera une étude et une analyse portant sur les droits et les politiques et fera des recommandations sur les moyens les plus appropriés de s'attaquer à la propagande haineuse (et tout particulièrement celle sur Internet), en accordant une grande importance à l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et au rôle de la Commission.

Dans le cadre de cette étude, M. Moon prendra en considération :

- les mécanismes actuels prévus par la loi et les règlements - pour voir s'ils sont appropriés ou non et/ou s'ils doivent être modifiés;

- les mandats des commissions et des tribunaux des droits de la personne, ainsi que ceux d'autres institutions gouvernementales qui s'attaquent actuellement à la propagande haineuse sur Internet;

- si d'autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales ont un rôle à jouer et, si oui, quel serait ce rôle;

- les principes canadiens des droits de la personne, y compris, entre autres, ceux établis par la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés;

- les moyens utilisés dans d'autres pays;

- les obligations du Canada en matière de droits de la personne sur la scène internationale.

Article 13

Pour de plus amples renseignements sur l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, visitez : http://www.chrc-ccdp.ca/discrimination/watch_on_hate-fr.asp?lang_update=1#q2

Richard J. Moon, professeur de droit

M. Richard J. Moon est un spécialiste réputé en droit constitutionnel sur la liberté de religion, la liberté d'expression et la Charte des droits et libertés.

Chercheur et auteur reconnu, M. Moon enseigne le droit à l'Université de Windsor. Son enseignement et ses écrits ont contribué à former des générations d'étudiants en droit au Canada et aux Etats-Unis. Il est l'auteur de l'ouvrage The Constitutional Protection of Freedom of Expression et de trois chapitres de l'important recueil de jurisprudence en droit constitutionnel canadien, Canadian Constitutional Law.

Il a déjà occupé le poste de président de l'Association canadienne droit et société et est l'ancien fellow du Humanities Research Group de l'Université de Windsor.

Pour consulter la biographie de Richard Moon, visitez : http://www.uwindsor.ca/users/r/rmoon/bio.nsf

Renseignements

  • Commission canadienne des droits de la personne
    Relations avec les médias
    613-943-9118