Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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14 sept. 2012 09h00 HE

La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le maximum de la rémunération assurable pour 2013

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 14 sept. 2012) - La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé aujourd'hui que le maximum de la rémunération assurable (MRA) passera de 45 900 $ à 47 400 $ en 2013.

En outre, pour les travailleurs indépendants qui ont choisi de participer au régime d'assurance-emploi, les gains annuels nécessaires pour être admissible à des prestations spéciales passeront de 6 222 $ à 6 342 $ à compter du 1er janvier 2013.

Le MRA est indexé annuellement et représente le plafond applicable aux fins du calcul des cotisations d'assurance-emploi à percevoir. Il représente donc également le montant maximal dont il est tenu compte dans les demandes de prestations d'assurance-emploi.

Le régime d'assurance-emploi assure un revenu d'emploi. Aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi, le MRA augmente au même rythme que les salaires moyens. Ainsi, lorsque les salaires des travailleurs augmentent, le régime d'assurance-emploi offre un niveau conséquent de protection du revenu.

La CAEC détermine annuellement le MRA, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi et à son règlement d'application. Les calculs liés à l'établissement du MRA pour 2013 ont été effectués par l'actuaire en chef de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, à la demande de la CAEC.

Dans le cadre du plan du gouvernement du Canada concernant l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme, des changements ont été apportés à la façon de calculer le MRA et le taux de cotisation à l'assurance emploi. Ces changements permettent notamment de faire connaître plus rapidement le MRA afin que les entreprises et les travailleurs puissent prévoir quelles seront leurs cotisations pour l'année à venir. Par ailleurs, en réponse aux consultations publiques, le gouvernement propose d'assurer la prévisibilité et la stabilité du taux de cotisation à l'assurance‐emploi en limitant sa hausse annuelle à cinq cents jusqu'à ce que le compte de fonctionnement de l'assurance‐emploi soit équilibré. Dès que ce compte sera rééquilibré, le taux de cotisation à l'assurance‐emploi sera fixé annuellement à un taux d'équilibre sur sept ans pour veiller à ce que les cotisations à l'assurance‐emploi ne dépassent pas le montant requis pour financer le régime. Après la fixation du taux de sept ans, les rajustements annuels du taux seront également limités à cinq cents.

Afin de créer des emplois dès maintenant, le Plan d'action économique de 2012 prolonge aussi d'un an le crédit à l'embauche de 1 000 $ pour les petites entreprises afin d'aider celles-ci à assumer les coûts de l'embauche de nouveaux travailleurs. Il s'agit d'une mesure concrète et éprouvée qui encourage les entreprises à embaucher davantage de travailleurs.

Pour en apprendre davantage sur le Plan d'action économique du Canada, visitez le www.plandaction.gc.ca.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

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Renseignements

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