SOURCE: Commission de l'écofiscalité du Canada

Commission de l'écofiscalité du Canada

26 sept. 2017 00h00 HE

La Commission de l'écofiscalité presse les municipalités de facturer les citoyens pour l'eau qu'ils utilisent

La Commission de l'écofiscalité du Canada estime qu'une tarification de l'eau bien conçue encourage la conservation, permet de financer les infrastructures et protège la qualité de l'eau

TORONTO, ON--(Marketwired - 26 septembre 2017) - La Commission de l'écofiscalité du Canada publie aujourd'hui un nouveau rapport : Cacher les aqueducs mais pas leurs coûts. Bonnes pratiques en matière de tarification et d'amélioration des services municipaux d'approvisionnement et de traitement de l'eau.

Les services municipaux d'approvisionnement et de traitement de l'eau sont d'une importance capitale pour notre santé, notre économie et notre environnement. Ces vastes réseaux d'infrastructures produisent et distribuent l'eau potable et évacuent les eaux usées après les avoir traitées.

Mais il existe des problèmes cachés dans un grand nombre de municipalités. Les Canadiens comptent parmi les plus grands consommateurs d'eau du monde, et des déficits d'infrastructures menacent notre approvisionnement, aussi bien en quantité qu'en qualité.

Changer la façon dont nous payons pour l'eau nous permettrait de nous attaquer à tous ces problèmes en même temps. En restructurant et en augmentant la tarification -- au moyen de compteurs d'eau --, les services publics peuvent faire correspondre le prix payé par les usagers à leur consommation, et ainsi générer des économies d'eau, dégager des revenus pour financer les travaux d'infrastructures nécessaires et aider à protéger les réserves d'eau douce. Une tarification bien conçue garantit aussi l'équité, en faisant en sorte que l'eau potable demeure abordable pour les ménages à faible revenu.

Certaines municipalités canadiennes montrent la voie. Les nouvelles taxes d'eau qu'elles ont soigneusement conçues peuvent servir d'exemples de bonnes pratiques aux autres municipalités désireuses d'améliorer leurs propres systèmes.

Cacher les aqueducs mais pas leurs coûts aide les municipalités à affronter, sur un mode durable, les défis complexes de la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau. Le rapport contient :

  • 5 études de cas mettant en lumière les progrès accomplis dans certaines municipalités pour accroître la durabilité des systèmes de distribution et de traitement de l'eau : Saint-Jean de Terre-Neuve (Terre-Neuve-et-Labrador), Montréal (Québec), Ottawa (Ontario), The Battlefords (Saskatchewan) et Gibsons (Colombie-Britannique).
  • 10 bonnes pratiques pour la conception et l'implantation de tarifs pour l'eau, tirées d'expériences réalisées aux quatre coins du pays.
  • 6 recommandations de politiques, notamment l'emploi de la tarification pour couvrir la totalité des coûts du système et encourager les économies d'eau.

Le rapport complet et son sommaire sont disponibles sur ecofiscal.ca/redevanceseau.

Quelques faits

  • 90 % des Canadiens obtiennent l'eau potable de leur municipalité.
  • Parmi 20 pays de l'OCDE, le Canada arrive au quatrième rang pour la consommation d'eau par personne.
  • Au début de 2015, pas moins de 1 838 communautés au Canada étaient sujettes à des avis sur la qualité de l'eau potable, la plupart à cause de problèmes d'infrastructures.
  • Le déficit d'infrastructures du Canada en matière d'aqueducs et d'égouts est évalué à 142 milliards de dollars.
  • Le coût des systèmes d'approvisionnement en eau se compose de coûts privés assumés par le service d'eau (fonctionnement, maintenance, immobilisations) et de coûts sociaux plus larges (protection des réservoirs naturels).
  • La Commission de l'écofiscalité du Canada est une initiative transpartisane qui fait la promotion de réformes fiscales bénéfiques pour l'économie et l'environnement au Canada. La Commission se compose de 11 économistes chevronnés et de 16 conseillers, y compris des leaders politiques, du milieu des affaires et de la société civile.

Ressources additionnelles

Ils ont dit

" Une meilleure tarification permet à la fois de couvrir la totalité des coûts du service d'approvisionnement en eau et d'encourager la conservation de la ressource -- tout en préservant l'accès des ménages à revenu modeste. Ceux qui utilisent plus d'eau paient davantage, et ceux qui économisent l'eau épargnent. Une bonne tarification de l'eau est une tarification juste. "
Chris Ragan
Président, Commission de l'écofiscalité du Canada
Professeur au département de sciences économiques de l'Université McGill

" Le rapport de la Commission de l'écofiscalité montre que les municipalités peuvent protéger leurs sources d'eau potable en investissant dans les infrastructures. Les redevances d'utilisation offrent aux municipalités le financement qu'il leur faut pour investir dans la protection de l'approvisionnement et de la qualité de l'eau. "
Michael Harcourt
Ex-premier ministre de la Colombie-Britannique
Ex-maire de Vancouver
Conseiller, Commission de l'écofiscalité du Canada

" Le plus récent rapport de la Commission de l'écofiscalité montre aux municipalités comment concevoir de bonnes redevances pour l'utilisation de l'eau, grâce auxquelles elles peuvent mettre en place des systèmes d'approvisionnement durables sur les plans financier et environnemental. Payer le juste prix permet de financer des infrastructures essentielles, mais aussi de créer des incitatifs en faveur de technologies économes en eau. "
Elyse Allan
Présidente et chef de la direction, GE Canada
Conseillère, Commission de l'écofiscalité du Canada

Porte-paroles de la Commission

  • France St Hilaire, commissaire de la Commission de l'écofiscalité du Canada et vice-présidente à la recherche de l'Institut de Recherches en Politiques Publiques (IRPP)
  • Chris Ragan, président de la Commission de l'écofiscalité et professeur au département de sciences économiques de l'Université McGill (en anglais)
  • Dale Beugin, directeur général de la Commission de l'écofiscalité (en anglais)
  • Nancy Olewiler, commissaire de la Commission de l'écofiscalité et professeure de sciences économiques et de politiques publiques à l'Université Simon Fraser (en anglais)

Autres experts

  • Carl Yates, Halifax Water
  • Justin Leroux, HEC Montréal
  • Emanuel Machado, municipalité de Gibsons (Colombie-Britannique)

Renseignements