COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

31 mars 2009 17h32 HE

La Commission des revendications particulières des Indiens a remis son rapport final au gouvernement fédéral

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 mars 2009) - Par décret, et à la suite de la création du Tribunal des revendications particulières par voie législative le 23 octobre 2008, la Commission des revendications particulières des Indiens ferme ses portes aujourd'hui, le 31 mars 2009, après 18 ans d'existence, un phénomène sans précédent dans l'histoire des commissions d'enquête au Canada.

Au cours de l'année écoulée, la Commission a terminé 7 enquêtes et publié 9 rapports d'enquête. Elle a travaillé à 12 dossiers et publié 5 rapports de médiation. Durant ces18 ans, la Commission a complété 88 rapports d'enquête et 17 rapports de médiation.

Certains principes importants ont guidé les travaux de la Commission, dont l'indépendance et l'impartialité à chaque étape du processus d'enquête. Dans les travaux de médiation de la Commission, ces qualités étaient essentielles pour favoriser le rapprochement des parties en vue d'un accord satisfaisant.

L'équité et la justice naturelle constituent le second groupe de principes. Dans certains cas, le processus d'enquête a donné aux parties la première occasion de se rencontrer.

Le respect était un facteur clé - respect de la tradition et de l'histoire ainsi que des différentes façons de s'identifier aux événements et dossiers du passé. Le processus de la Commission était communautaire : il faisait participer les parties à la planification des enquêtes, après quoi le personnel de la Commission rendait visite à la Première nation pour expliquer le processus et s'entretenir avec les aînés; puis, des comités d'enquête composés de commissaires tenaient des audiences publiques dans les collectivités; enfin, la preuve présentée par les aînés et la preuve documentaire faisaient l'objet de mémoires écrits par les avocats des parties, suivis de plaidoiries. Les comités d'enquête délibéraient ensuite et produisaient leurs rapports et leurs recommandations.

Depuis ses débuts et son mandat durant, la Commission a insisté sur l'importance de l'histoire orale. Elle a recueilli méticuleusement l'histoire orale liée aux enquêtes en réservant une place particulièrement importante aux témoignages des aînés. D'ailleurs, il s'agit d'une contribution remarquable de la Commission qui a profité tant aux Premières nations qu'aux Canadiennes et Canadiens en général. En effet, la Cour suprême du Canada a reconnu l'importance d'accorder aux témoignages fondés sur l'histoire orale un poids égal à toute autre forme de preuve.

L'ouverture et la transparence étaient de la plus haute importance. Les commissaires et le personnel se sont rendus dans les communautés pour garantir que la distance ne soit pas un obstacle lorsqu'il s'agissait d'entendre et de se faire entendre. La Commission a tenu un site Web, publié des bulletins et des rapports d'enquête et de médiation ainsi que des rapports annuels. Les commissaires et le personnel ont participé à des conférences et à des réunions. Vingt-quatre volumes des Actes de la Commission des revendications des Indiens ont également été publiés; ces volumes contiennent des résumés et un index des mots-clés utilisés dans les rapports. Cette documentation constituera à l'avenir un outil de référence pour les chercheurs et les éducateurs, les Premières nations, le nouveau Tribunal et le public en général.

Les deux derniers rapports annuels ainsi qu'un rapport final présentant un survol et des leçons retenues de l'expérience de la Commission ont été présentés. Une fois déposés au Parlement, ces rapports seront publiés sur le site Web d'Affaires indiennes et du Nord Canada (www.ainc-inac.gc.ca).

La Commission a agi comme un pont entre des perspectives divergentes, un concept qui demeurera critique pour les revendications particulières dans l'avenir. Les commissaires ont confiance que leur expérience influera de manière positive sur l'orientation future des revendications particulières.

La présidente et les commissaires sont honorés d'avoir eu l'occasion de remplir leur mandat au sein de la Commission des revendications des Indiens.

Renseignements

  • COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS
    Manon Garrett
    613-947-3939