Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

01 mai 2014 10h41 HE

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire produit un rapport provisoire sur la plainte déposée dans l'affaire Fynes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 1 mai 2014) - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) a soumis aujourd'hui son rapport provisoire daté le 30 avril 2014, au sujet de la plainte se rapportant aux enquêtes sur la police militaire effectuées à la suite du décès du caporal (Cpl) Stuart Langridge.

Le Cpl Langridge s'est suicidé à la Base des Forces canadiennes Edmonton le 15 mars 2008. Il avait servi en Bosnie et en Afghanistan. Ses parents, Sheila et Shaun Fynes, ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission relativement à trois enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) à la suite de la mort de leur fils.

La Commission a tenu une audience d'intérêt public (AIP) au sujet de la plainte Fynes. La Commission a commencé à entendre les témoignages le 27 mars 2012. Le président de la Commission, Glenn Stannard, a présidé l'AIP, qui a siégé pendant 62 jours et recueilli les témoignages de 90 personnes.

« Il s'agit d'un cas particulièrement long et complexe avec de multiples allégations à examiner relativement à trois enquêtes distinctes du SNEFC », a indiqué M. Stannard.

Le rapport provisoire présente les conclusions et les recommandations de la Commission en ce qui concerne la plainte. Conformément à la Loi sur la défense nationale, la Commission a soumis son rapport provisoire au ministre de la Défense nationale, au chef d'état-major de la défense, au Juge-avocat général et au Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC).

Le GPFC, en tant que chef de la police militaire, examinera le rapport provisoire, et devra fournir un avis d'action au président de la Commission et au ministre de la Défense nationale en ce qui concerne toute mesure qui a été prise ou qui sera prise relativement aux conclusions et aux recommandations de la Commission. S'il décide de ne pas donner suite aux conclusions et aux recommandations du rapport provisoire, le GPFC devra fournir des justifications à cet égard.

Après avoir reçu l'avis d'action, la Commission publiera un rapport final. La Commission remettra son rapport final aux plaignants et aux membres de la police militaire désignés dans la plainte. Le rapport sera également mis à la disposition du public et publié sur le site Web de la Commission.

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été créée par le gouvernement du Canada en 1999 pour assurer une surveillance civile indépendante de la police militaire des Forces canadiennes. En menant des examens et des enquêtes sur les plaintes concernant la conduite des policiers militaires et en faisant enquête sur les allégations d'ingérence dans les enquêtes, la Commission voit à l'application des normes déontologiques les plus élevées chez les policiers militaires et dans la chaîne de commandement.

Renseignements

  • Michael Tansey, Conseiller en communications
    Commission d'examen des plaintes
    concernant la police militaire
    Cell. : (613) 851-4587 / (613) 487-3765
    michael@tancom.ca
    www.mpcc-cppm.gc.ca