Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

27 juin 2012 11h30 HE

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire publie son rapport sur l'affaire des détenus afghans

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 juin 2012) - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a fait des recommandations visant à améliorer les enquêtes de la police militaire en réponse à une plainte sur la conduite de la police militaire du Canada en Afghanistan.

Le rapport de la Commission est produit en réponse à une plainte déposée par Amnistie internationale Canada (AIC) et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) le 12 juin 2008. Les deux organisations soutenaient que certains officiers de la police militaire avaient omis d'ouvrir une enquête sur les commandants de la Force opérationnelle du Canada en Afghanistan, lesquels auraient ordonné le transfert de détenus alors qu'ils savaient qu'ils les exposaient ainsi à la torture. La plainte couvrait la période du 3 mai 2007 au 12 juin 2008.

La Commission a déterminé que la plainte contre les huit officiers de la police militaire était sans fondement, mais elle a relevé des problèmes sérieux touchant aux communications, à la reddition de comptes et au partage de l'information au sein de la police militaire. Elle a donc formulé des recommandations pour l'amélioration du travail des policiers militaires envoyés en mission, ainsi que deux recommandations visant l'élimination d'obstacles sérieux à la divulgation des documents et à l'accès aux témoins lors d'audiences d'intérêt public menées par la Commission.

« La Commission a rejeté la plainte déposée contre les huit officiers supérieurs de la police militaire, mais nous présentons plusieurs recommandations qui, selon nous, amélioreront la qualité des services rendus par la police militaire, a dit le président de la Commission, Glenn Stannard, à l'occasion de la publication du rapport de 584 pages. Cette enquête, malgré les limites imposées par notre mandat législatif, est la plus complète à avoir été menée jusqu'à présent au sujet du transfert de détenus par les FC en Afghanistan. »

Le mandat légal de la Commission, comme elle l'explique dans son rapport, ne l'autorise pas à formuler des conclusions et des recommandations sur la politique du gouvernement du Canada et des Forces canadiennes relativement au transfert des détenus.

Au cours de son enquête, qui a duré près de quatre ans, la Commission a constaté que les commandants militaires supérieurs en Afghanistan n'étaient pas d'avis que le traitement des détenus après leur transfert relevait du mandat de la police militaire. Elle a aussi observé que la police militaire était « marginalisée » dans les discussions et les échanges sur les suites de ces transferts. Ainsi, l'information sur le mauvais traitement des détenus, dont les rapports des visites menées par le ministère des Affaires étrangères et du commerce international dans les établissements de détention afghans, n'a été diffusée qu'au sein d'un petit groupe de personnes en Afghanistan, groupe dont était exclue la police militaire. La Commission a en outre déterminé que « l'intervention de la PM dans les dossiers relatifs aux détenus après leur transfert ou à la situation du processus de transfert aurait été mal accueillie».

La Commission a conclu, à la lumière de la preuve dans son ensemble, qu'aucun des huit officiers visés par la plainte n'avait pour devoir de lancer ou de réaliser une enquête sur les commandants de la Force opérationnelle pendant leur déploiement dans le théâtre des opérations. Elle conclut aussi que les actions des huit officiers, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils se trouvaient, « respectaient la norme attendue d'un policier raisonnable».

Par contre, la Commission a constaté des problèmes importants sur le plan de la passation des connaissances, de la reddition de comptes et du partage de l'information dans la police militaire.

Enfin, la Commission expose longuement dans son rapport les obstacles de nature procédurale qu'elle a dû affronter, et recommande des moyens d'améliorer le processus en vue des futures enquêtes et audiences d'intérêt public. Ces obstacles, qui touchaient à la production des documents, à l'accès aux témoins, aux procédures judiciaires parallèles et à l'évaluation des risques pour la sécurité nationale, ont causé des problèmes importants et, selon la Commission, n'avaient pas raison d'être et pouvaient être évités.

La Commission a entendu 40 témoins, dont les 8 officiers visés par la plainte, durant 47 jours d'audience publique de 2008 à 2011. La Commission a aussi examiné des milliers de documents.

Pour de plus amples détails, svp consultez :

Le rapport de la Commission

Document d'information sur les conclusions et les recommandations de la Commission

Renseignements

  • Michael Tansey - Conseiller en communications
    Commission d'examen des plaintes
    concernant la police militaire
    Cellulaire : 613 851-4587 / Téléphone : 613 487-3765
    michael@tancom.ca
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