Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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03 août 2011 10h34 HE

La commission sur la réduction de la paperasse va de l'avant

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 août 2011) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a déjà entrepris certaines des initiatives de réduction de la paperasse annoncées dans le Budget 2011.

Le premier ministre Stephen Harper a demandé à l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite entreprise et Tourisme), de présider la Commission sur la réduction de la paperasse. Le premier ministre Harper a aussi demandé à l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre de FedNor, de diriger l'exercice gouvernemental de réduction de la paperasse.

Le ministre Bernier a annoncé que les membres de la Commission se sont déjà réunis pour étudier les progrès réalisés à ce jour et mettre la touche finale à un plan de travail afin de pouvoir présenter plus tard cet été un rapport provisoire des commentaires reçus lors des consultations effectuées au cours de l'hiver dernier. Le plan de travail permettra également de se préparer pour la publication des recommandations finales de la Commission au cours des mois à venir.

« Notre gouvernement s'efforce de réduire le fardeau administratif et la paperasse pour les entreprises canadiennes afin de favoriser la productivité et la croissance économique », a déclaré le ministre Bernier. « Nous continuerons à alléger le fardeau administratif pour les petites entreprises afin qu'elles puissent se concentrer sur leur expansion et la création d'emplois. »

« Le gouvernement a désigné l'année 2011 "Année des entrepreneurs" afin de sensibiliser davantage le public à la contribution importante des petites entreprises », a ajouté le ministre Clement. « Les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs jouent un rôle essentiel pour ce qui est de soutenir la reprise économique au Canada. »

Depuis sa création, la Commission s'est employée à déterminer les irritants réglementaires qui entravent la croissance et la compétitivité. La Commission formulera également des recommandations visant à assouplir, à long terme, les exigences en matière de conformité, tout en s'assurant de ne pas compromettre l'environnement ni la santé des Canadiens au cours du processus.

La création de la Commission sur la réduction de la paperasse a été annoncée dans le Budget 2010. Le Budget 2011 comprend également des mesures de réduction de la paperasse, notamment :

  • charger les organismes de réglementation d'examiner les effets de leurs exigences réglementaires du point de vue des petites entreprises pour veiller à ce qu'elles n'aient pas d'incidences involontaires sur celles-ci et qu'elles soient administrées de la manière la plus équitable et la plus efficiente possible;
  • mener une campagne publicitaire et de sensibilisation qui permettra de guider les petites entreprises vers l'information pertinente au sujet des programmes et des règlements;
  • afficher les consultations concernant la réglementation sur le portail Web Consultations auprès des Canadiens.

Pour en savoir davantage au sujet de la Commission sur la réduction de la paperasse, veuillez consulter www.coupezlapaperasse.gc.ca.

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Ce communiqué est disponible en ligne à : www.coupezlapaperasse.gc.ca.

Renseignements

  • Heather Hume
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