Ressources Strateco inc.
TSX : RSC
FRANKFURT : RF9

Ressources Strateco inc.

10 févr. 2014 13h53 HE

La Cour accepte une gestion particulière de la requête en nullité de Strateco

BOUCHERVILLE, QUEBEC--(Marketwired - 10 fév. 2014) - Ressources Strateco inc. (« Strateco ») (TSX:RSC)(FRANCFORT:RF9) annonce que l'honorable juge Danielle Blondin de la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a été nommée par le juge en chef associé pour entendre sa requête en nullité. Cette nomination a pour objectif de permettre une gestion efficace des procédures et d'en faciliter la résolution.

Le 10 janvier 2014, le procureur général du gouvernement du Québec a déposé une requête pour une gestion particulière de l'instance sur la requête en nullité de Strateco. Cette requête, à laquelle ne s'est pas opposée Strateco, a été entendue par le juge en chef associé, le 5 février 2014. L'honorable juge Danielle Blondin est bien au fait du dossier puisqu'elle était également responsable des procédures judiciaires de Strateco, en 2013, incluant la requête en mandamus.

Rappelons que le 5 décembre 2013, Strateco a déposé à la Cour une requête en nullité de la décision rendue, le 7 novembre 2013, par le ministre québécois du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, refusant l'émission du certificat d'autorisation pour la phase d'exploration souterraine du projet Matoush. En plus de rechercher la nullité de la décision, Strateco demande à la Cour de forcer le ministre à émettre le certificat d'autorisation nécessaire pour la réalisation de la phase d'exploration avancée.

Strateco tiendra au courant ses actionnaires des procédures judiciaires à venir.

Ce communiqué de presse renferme certains "énoncés prospectifs" qui comprennent des éléments de risque et d'incertitude et nul ne peut garantir que ces énoncés prospectifs se révèleront exacts. Il s'ensuit que les résultats réels et les évènements futurs pourraient différer considérablement de ceux anticipés par de tels énoncés. Ces risques et incertitudes sont décrits dans le formulaire du rapport annuel déposé auprès des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.

Renseignements

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