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09 mars 2015 07h00 HE

La Cour d'appel du Québec donne raison à Vidéotron et Groupe TVA

Bell est condamnée à verser une indemnité totale de 137 M$ pour avoir négligé de combattre efficacement le piratage de ses signaux au détriment de ses concurrents

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwired - 9 mars 2015) - Québecor Média se dit satisfaite du jugement unanime de la Cour d'appel du Québec, rendu le 6 mars 2015, ordonnant à Bell ExpressVu Limited Partnership, une filiale de Bell, à verser la somme de 82,3 M$ à Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) et la somme de 404 000 $ à Groupe TVA inc. (Groupe TVA) pour avoir délibérément négligé d'implanter un système de sécurité adéquat pour empêcher le piratage de ses signaux télévisuels diffusés par satellite de 1999 à 2005, alors qu'elle savait et devait prévoir qu'elle causerait de graves dommages à ses concurrents, y compris son principal rival au Québec, Vidéotron. En incluant les intérêts et les frais d'expertise, la Cour d'appel du Québec a condamné Bell à payer à Vidéotron et Groupe TVA la somme globale de 137 M$.

« Nous accueillons avec satisfaction ce jugement qui condamne les pratiques de Bell qui ont eu pour effet de priver ses concurrents, dont Vidéotron et Groupe TVA, de clients et de revenus substantiels au cours d'une période de plus de 6 ans », a déclaré monsieur Pierre Dion, président et chef de la direction de Québecor et de Québecor Média. « Il s'agit d'un moment et d'une décision historiques dans le domaine des télécommunications, une décision qui jette la lumière sur la manière dont Bell a pu nuire aux autres acteurs de l'industrie », a conclu Pierre Dion.

À propos de Québecor Média

Chef de file canadien des télécommunications, du divertissement, des médias d'information et de la culture, Québecor est l'une des entreprises de communication intégrée les plus performantes de l'industrie. Portées par la volonté de faire vivre la meilleure expérience qui soit à ses clients, toutes les filiales et marques de Québecor se distinguent par une offre de produits et services de qualité, multiplateformes et convergents.

Québecor (TSX:QBR.A)(TSX:QBR.B), dont le siège social est solidement implanté au Québec, détient une participation de 75,36 % dans Québecor Média, laquelle emploie près de 14 000 personnes au Canada.

Entreprise familiale fondée en 1950, Québecor a à cœur de s'impliquer activement dans sa communauté. Chaque année, elle s'investit auprès des gens qui œuvrent au sein de plus de 400 organismes dans les domaines aussi essentiels que sont la culture, la santé, l'éducation, l'environnement et l'entrepreneuriat.

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