Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

24 févr. 2005 09h48 HE

La Cour du Québec confirme la légalité de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 24 FEVRIER 2005 - 09:48 ET

La Cour du Québec confirme la légalité de l'ordonnance
de blocage à l'encontre d'Enviromondial

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 24 fév. 2005) - Les honorables juges
Brossard, Desormeau et Pauzé de la Cour du Québec du district de
Montréal ont confirmé le 14 février dernier, la légalité de la décision
du 9 décembre 2003 de la Commission des valeurs mobilières du Québec,
maintenant l'Autorité des marchés financiers (l' "Autorité"), qui
ordonnait le blocage d'une somme de 69 500 $. Enviromondial contestait
la légalité de cette ordonnance de blocage.

Rappelons que le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
("BDRVM"), dans une décision datée du 11 février 2005, a prolongé cette
ordonnance de blocage jusqu'au 6 mai 2005. Il s'agissait du quatrième
renouvellement de cette ordonnance de blocage. La somme est bloquée
dans le compte en fidéicommis du procureur de la société, Me Alain
Houle. Ce dernier ne pourra s'en départir sans l'accord du BDRVM. De
plus, rappelons que ces mesures de blocage sont conservatoires et ont
pour but de protéger les investisseurs pendant que l'Autorité poursuit
son enquête.

Pour prendre connaissance de la décision de la Cour du Québec, veuillez
consulter l'annexe au communiqué publié sur le site Internet de
l'Autorité à l'adresse www.lautorite.qc.ca, sous la rubrique Salle de
presse / Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Renseignements

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