La Cour supérieure du Québec valide les clauses de redevance des contrats de franchise du Groupe Jean Coutu

VARENNES, QUÉBEC--(Marketwired - 3 jan. 2017) - Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (TSX:PJC.A) (la « Société » ou le « Groupe Jean Coutu ») annonce que la Cour supérieure du Québec a rendu, le 29 décembre 2016, un important jugement dans le cadre d'un recours judiciaire qui opposait le pharmacien propriétaire Michel Quesnel au Groupe Jean Coutu.

Compte tenu des questions soulevées par ce litige, l'Ordre des pharmaciens du Québec était mis en cause dans le dossier.

Dans sa décision, l'honorable juge Michèle Monast déclare légales les clauses de redevances de tous les contrats de franchise du Groupe Jean Coutu et le fait que ces clauses ne contreviennent pas, entre autres, à l'article 49 du Code de déontologie des pharmaciens du Québec qui interdit au pharmacien de partager les bénéfices provenant de la vente de médicaments ou ses honoraires avec un non pharmacien.

Le jugement précise que la preuve administrée devant le Tribunal par le biais d'experts démontre que les franchisés du Groupe Jean Coutu versent une redevance correspondant à la juste valeur des droits qui leurs sont conférés et des biens et services qui leurs sont fournis en contrepartie. Ceux-ci incluent les services de soutien et les bénéfices obtenus pour l'utilisation du nom et des marques de commerce du Groupe Jean Coutu dans l'exploitation de leurs établissements.

« Nous sommes satisfaits de ce jugement qui permet de rassurer les pharmaciens propriétaires affiliés à notre réseau quant à la validité de leurs conventions de franchise et quant à la valeur des biens et services qu'ils reçoivent » a déclaré François J. Coutu, président et chef de la direction du Groupe Jean Coutu.

À propos du Groupe Jean Coutu

Le Groupe Jean Coutu est une entreprise renommée dans le domaine du commerce de détail en pharmacie au Canada. La Société exploite un réseau de 418 établissements franchisés, au Québec, Nouveau- Brunswick et en Ontario sous les bannières PJC Jean Coutu, PJC Clinique, PJC Santé et PJC Santé Beauté qui emploie plus de 20 000 personnes. De plus, le Groupe Jean Coutu possède Pro Doc ltée (« Pro Doc »), une filiale située au Québec, qui fabrique des médicaments génériques.