COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

20 oct. 2005 14h31 HE

La CRI publie un rapport de médiation sur la revendication du Conseil tribal de l'agence de Touchwood

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 20 oct. 2005) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui un rapport de médiation concernant la rupture des négociations sur la revendication du Conseil tribal de l'agence de Touchwood. Le rapport, qui résume les renseignements présentés durant les négociations, situe le lecteur dans le contexte historique de la revendication.

Située au nord de Regina, l'agence de Touchwood est constituée de cinq Premières Nations de la Saskatchewan, soit celles de Day Star, Fishing Lake, Gordon, Kawacatoose et Muskowekwan. Près de quarante pour cent de ses 8 000 membres habitent les cinq réserves.

Les Premières Nations affirment avoir subi des pertes financières considérables en raison de la mauvaise gestion de l'agence, par l'agent des Indiens, au début des années 1920. Leur revendication a été présentée au ministère des Affaires indiennes en mars 1993 et a été acceptée "sous condition" cinq ans plus tard. Les représentants des Premières Nations et du Canada se sont rencontrés en juin 1998 pour aborder la question de l'acceptation conditionnelle et ont alors évoqué la possibilité de recourir aux services de médiation de la CRI. En septembre 2000, on a demandé à la CRI de participer aux négociations.

Les négociations ont surtout porté sur la détermination du montant des pertes déclarées par les Premières Nations. Malgré les efforts sincères des parties, celles-ci n'ont pas été en mesure de s'entendre sur le montant de l'indemnisation; les négociations ont pris fin sans la conclusion d'un règlement en mars 2002. En août 2003, l'agence de Touchwood a demandé à la CRI de mener une enquête sur les questions non réglées. Cette enquête est en cours.

La présidente, Renée Dupuis, note dans son rapport que la nature confidentielle des négociations empêche la divulgation de détails précis sur le processus et sur les problèmes ou les obstacles que les parties ont rencontrés pendant les discussions. Elle affirme toutefois qu'"il vaut la peine de souligner pourquoi les négociations sont demeurées infructueuses", indiquant que "les parties ont demandé les services de la CRI seulement après le dépôt du rapport des experts. Certaines attentes étaient alors déjà créées, qu'on n'a pu traiter ni satisfaire à la table de négociation."

La présidente ajoute que, bien que les parties aient proposé plusieurs solutions innovatrices, "elles n'ont pu sortir du cadre des politiques actuelles régissant le règlement des revendications particulières".

La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991. Son mandat consiste à faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications territoriales particulières rejetées par le gouvernement fédéral, ou sur les revendications qui ont été acceptées mais dont les critères d'indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations, ainsi qu'à assurer des services de médiation, à la demande des parties, pour les revendications faisant l'objet de négociations. Depuis 1991, la CRI a mené à terme 65 enquêtes et fourni des services de médiation dans le cadre de 42 revendications.

On peut consulter le présent communiqué et le rapport sur le site Web de la Commission des revendications des Indiens, à l'adresse www.indianclaims.ca.

Renseignements

  • Brigitte Poullet
    (613) 947-0754