COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

14 juin 2007 11h00 HE

La CRI publie un rapport sur la revendication de droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Sakimay

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 juin 2007) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui un rapport sur une revendication présentée par la Première Nation de Sakimay concernant des droits fonciers issus de traité non respectés. La principale question de l'enquête était de savoir si la fusion de la Première Nation de Sakimay avec la bande de Little Bone en 1907 avait donné lieu à une attribution insuffisante de terres en vertu du traité. Au cours de l'enquête de la CRI, le gouvernement fédéral a reconnu qu'il avait une obligation non respectée envers la Première Nation et a accepté la revendication aux fins de négociation.

Le comité de commissaires chargé de l'enquête était composé de Alan C. Holman (président du comité), de Jane Dickson-Gilmore et de Sheila G. Purdy. Le commissaire Holman a fait remarquer : "Bien que le comité n'ait publié aucune conclusion ou recommandation aujourd'hui, le règlement de ce différend montre que le processus de la Commission donne des résultats. Dans la présente affaire, la Commission a facilité un projet de recherche conjoint, mené par les parties, ce qui a amené le gouvernement fédéral à reconsidérer sa décision de rejeter la revendication. Le fait d'aider les parties à travailler ensemble permet une meilleure compréhension des questions en litige et accroît les chances d'en arriver à un dénouement favorable."

La bande de Little Bone résidait dans la réserve indienne (RI) 73A, voisine de la réserve de la Première Nation de Sakimay (RI 74). En 1887, les deux Premières Nations avaient noué des liens étroits, partageant l'utilisation des terres de réserve. Little Bone et ses partisans ont reçu leurs annuités de traité avec Sakimay à partir de 1887, bien qu'il n'y ait pas eu de fusion officielle avant 1907. Cette année-là, la bande de Little Bone a voté en faveur de la cession de sa réserve.

La Première Nation de Sakimay a affirmé que les terres attribuées en vertu du traité étaient insuffisantes parce que les membres de la bande de Little Bone n'avaient pas été pris en compte dans le calcul de ses droits fonciers issus de traité. Le gouvernement fédéral a rejeté la revendication en 2002, et la Première Nation a demandé à la Commission des revendications des Indiens de faire enquête. La CRI a accepté cette demande en septembre 2003.

La Commission a tenu des séances de planification, s'est rendue dans la communauté pour interroger les anciens, a recueilli des témoignages préliminaires et a facilité des réunions et des conférences téléphoniques dans le but d'établir la population exacte de la Première Nation à la date du premier arpentage. A la suite d'un projet de recherche conjoint mené au cours de l'enquête, le gouvernement fédéral a reconnu que la bande de Little Bone était dûment affiliée à la Première Nation de Sakimay et que les 28 membres de la bande de Little Bone auraient dû être comptés avec la Première Nation de Sakimay dans le calcul de ses droits fonciers issus de traité.

En 2006, le Canada a accepté la revendication aux fins de négociation, reconnaissant qu'il avait une obligation légale envers la Première Nation de Sakimay. Par conséquent, le comité de la Commission a déclaré l'enquête close en février 2007.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral, mais dont les critères d'indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.

On peut consulter le présent communiqué et le rapport d'enquête sur le site Web de la Commission des revendications des Indiens, à l'adresse www.indianclaims.ca.


CONTEXTE HISTORIQUE

La Première Nation de Sakimay (autrefois la bande de Sakimay) est une nation crie établie à l'est de Regina, en Saskatchewan, près de la communauté de Grenfell. La Première Nation de Sakimay, telle qu'elle est constituée aujourd'hui, est issue de la fusion de la bande de Sakimay ou de Mosquito et de la bande de Little Bone. A l'époque qui nous intéresse, la bande de Sakimay fait partie de la bande de Fort Ellice dirigée par Waywayseecappo, qui a signé le Traité 4 en 1874.

Après la signature du Traité 4, Sakimay et ses partisans reçoivent leurs annuités de traité avec Waywayseecappo et sont inscrits sur sa liste de bénéficiaires jusqu'en 1881; une liste distincte est alors dressée à leur intention. Après la mort de Sakimay, la bande se divise en deux groupes : l'un d'eux est dirigé par Yellow Calf et l'autre, par Shesheep. Les deux groupes reçoivent leurs annuités de traité séparément jusqu'en 1883, année au cours de laquelle ils sont inscrits à nouveau sur une seule liste de bénéficiaires.

En 1881, la réserve indienne (RI) 74 est arpentée pour la Première Nation de Sakimay sur la rive sud du lac Crooked, où habite le groupe dirigé par Yellow Calf. La RI 74A, qui couvre une superficie de 1 651,20 acres sur la rive nord du lac Crooked, est mise de côté en 1884 pour Shesheep et ses partisans. En 1889, des terres sont ajoutées à cette réserve, dont la superficie confirmée est de 3 584 acres.

En 1887, la Première Nation de Sakimay a tissé des liens étroits avec la bande de Little Bone, qui occupe la RI 73A, en bordure du lac Leech, près de la réserve de Sakimay. On croit que la bande de Little Bone était représentée par le demi-frère de ce dernier, Cowessess, lors de la conclusion du Traité 4. Little Bone et ses partisans reçoivent leurs annuités de traité avec Cowessess jusqu'à ce qu'une liste de bénéficiaires distincte soit créée pour eux, en 1881.

Dès 1885, la correspondance échangée entre les représentants du ministère des Affaires indiennes reconnaît les liens étroits entre les bandes établies dans la région du lac Crooked, dont celles de Sakimay et de Little Bone.

Little Bone et ses partisans reçoivent leurs annuités avec Sakimay à partir de 1887. En 1907, le ministère des Affaires indiennes reconnaît que les deux bandes ont fusionné et prend des mesures pour officialiser cet arrangement. Les deux bandes votent en faveur de la fusion, et la bande de Little Bone vote en faveur de la cession de la RI 73A aux fins de vente.

Au début des années 1980, la Première Nation de Sakimay présente une revendication faisant valoir des droits fonciers issus de traité non respectés. La revendication est rejetée par le ministère des Affaires indiennes en 1984. La Première Nation effectue des recherches supplémentaires et présente à nouveau la revendication en 1997. A la suite du rejet de cette revendication en 2002, la Première Nation demande à la CRI de faire enquête sur sa revendication particulière rejetée.

Renseignements

  • Commission des revendications des Indiens
    Manon Garrett
    Agente des communications
    613-947-3939