COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

08 juin 2006 11h00 HE

La CRI recommande que le gouvernment accepte de négocier la revendication de la Bande Indienne de Williams Lake

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 8 juin 2006) - Dans un rapport publié aujourd'hui, le comité de la Commission des revendications des Indiens (CRI) recommande que le gouvernement fédéral négocie un règlement avec la Bande indienne de Williams Lake concernant sa revendication relative à des villages situés à Williams Lake, en Colombie-Britannique. Les commissaires Alan C. Holman et Daniel J. Bellegarde formaient le comité qui a fait enquête sur la préemption des terres de deux villages, dont un était situé dans le secteur du ruisseau Missioner, ou Glendale, et l'autre au pied du lac Williams.

Comme l'a fait remarquer le commissaire Holman, président du comité : "Nous avons entendu les témoignages des anciens de la Bande indienne de Williams Lake ainsi que les arguments juridiques des avocats du Canada et de la Bande. Selon la prépondérance de la preuve documentaire, nous avons conclu que le Canada a manqué à ses obligations de fiduciaire fondamentales en omettant d'intervenir lorsque la Bande avait besoin que des terres soient mises de côté à son usage."

Le comité a conclu que la Bande occupait les villages en bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams au moment de la préemption et que ces villages étaient des "établissements indiens" au sens de la législation en vigueur à l'époque. En outre, le comité a conclu que la préemption des terres des établissements indiens vers 1861 n'était pas valide aux termes de la législation sur la préemption.

Le comité a conclu que la Bande indienne de Williams Lake avait un droit sur l'utilisation et l'occupation des emplacements des villages en bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams avant et après les préemptions. Par conséquent, le comité de la CRI conclut que le Canada avait une obligation de fiduciaire préalable à la création de réserves envers la Bande indienne de Williams Lake, obligation limitée aux devoirs fondamentaux de loyauté, de bonne foi, de communication complète de l'information et de prudence ou de diligence ordinaire.

Le comité a conclu que Peter O'Reilly a manqué à ces devoirs fondamentaux de loyauté, de bonne foi, de communication complète de l'information et de diligence ordinaire en 1881, lorsqu'il a omis de mettre de côté les terres des villages et d'en recommander la mise en réserves. Ce manquement n'a pas été réparé par l'attribution de terres d'une superficie supérieure à celle qui était prévue au départ. Le comité recommande donc au Canada d'accepter la revendication relative aux villages de la Bande indienne de Williams Lake.

Il y a longtemps que la Bande indienne de Williams Lake est présente dans la région du lac Williams. Le mode de vie traditionnel de ses membres était basé sur un cycle saisonnier : ceux-ci se déplaçaient ou campaient selon des cycles réguliers, en fonction des ressources disponibles dans la région, et retournaient chaque hiver à leurs villages permanents, où ils vivaient dans des constructions creusées dans le sol appelées indifféremment "maisons semi-souterraines", "kickwillies" ou "quiglies".

Le 4 janvier 1860, le gouverneur de la colonie de la Colombie-Britannique, James Douglas, adopte la Proclamation no 15, qui autorise les colons à acquérir, ou à préempter, des terres de la Couronne non occupées et non réservées en Colombie-Britannique. Il est toutefois interdit d'occuper des terres de réserves et d'établissements indiens. En 1861, le gouverneur Douglas donne instruction de mettre de côté une réserve de 400 ou 500 acres pour la Bande indienne de Williams Lake, mais ces instructions ne seront jamais exécutées.

Lorsque la Colombie-Britannique adhère à la Confédération en 1871, la province conserve pleine autorité sur ses terres et ses ressources, tout en reconnaissant la compétence du Dominion du Canada sur les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. Il est prévu que la province transférera au Dominion les terres mises de côté à l'usage et au profit des Indiens. Toutefois, la "question des terres indiennes" constituera une source de conflit entre les deux ordres de gouvernement. En 1875, la Colombie-Britannique et le Dominion conviennent de former la Commission mixte des réserves indiennes (CMRI) pour régler la question des terres indiennes et pour attribuer des réserves.

En 1879, aucune terre n'a encore été mise de côté pour la Bande indienne de Williams Lake, et toutes les terres sur lesquelles cette dernière s'était établie et vivait à l'origine ont été acquises ou préemptées par des colons. La même année, le chef William de la Bande indienne de Williams Lake écrit une lettre au rédacteur en chef du British Daily Colonist dans laquelle il proteste contre les conditions de vie auxquelles son peuple est soumis, affirmant : "Je suis un chef indien, et mon peuple est menacé par la famine. Les Blancs ont pris toutes les terres et tout le poisson. Nous possédions un vaste pays. Il a complètement disparu."

En 1881, Peter O'Reilly, le commissaire des réserves indiennes, rend visite à la Bande indienne et met de côté 14 réserves à son usage. La superficie totale de ces réserves est de 5 634 acres, dont 1 464 acres de terres préemptées achetées à des colons non autochtones. Aucune de ces réserves ne se trouve dans l'un ou l'autre des emplacements initiaux des villages de la Bande. En 1894, 168,76 acres additionnelles sont mises de côté au mont Carpenter en vue de la création d'une réserve.

En 1912, la Commission McKenna-McBride est établie pour résoudre tous les différends entre le Canada et la Colombie-Britannique relativement aux terres indiennes. En 1914, le chef Baptiste William se présente devant la Commission. Il lui expose les griefs passés concernant la préemption des terres des villages et lui demande des terres additionnelles en raison de la nature rocailleuse des réserves existantes. En 1915, la Commission McKenna-McBride confirme les 15 réserves de la Bande indienne de Williams Lake qui ont été mises de côté auparavant par O'Reilly. Lorsque le décret provincial 1036 est adopté en 1938, seules les réserves 1 à 6 et 15 ont été transférées à la Bande de Williams Lake. Les réserves 7 à 14 (les cimetières) sont supprimées de la liste et ne sont pas mises de côté.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières dont les critères d'indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations visées. En outre, la CRI offre des services de médiation, avec le consentement des parties, à toute étape du processus des revendications.

On peut se procurer un exemplaire du présent communiqué et du rapport d'enquête sur le site de la Commission des revendications des Indiens : www.indianclaims.ca.

Document d'information

Contexte historique - Les membres de la Bande indienne de Williams Lake sont des descendants des Secwepemc, ou Shuswaps, et leur présence dans la région du lac Williams, en Colombie-Britannique, date d'il y a très longtemps. Leur mode de vie traditionnel était basé sur des cycles saisonniers : les membres se déplaçaient ou campaient selon des cycles en fonction des ressources naturelles disponibles. Chaque hiver, la Bande retournait à ses villages d'hiver permanents, caractérisés par la présence de constructions creusées dans le sol appelées "kickwillies" ou "quiglies". Les villages faisant l'objet de la présente enquête ont une grande importance culturelle pour la Bande.

Lors de la ruée vers l'or du fleuve Fraser, en 1858, des colons blancs commencent à s'installer dans la région. La colonie de la Colombie-Britannique est établie par suite de la ruée vers l'or et à cause de la crainte que le territoire soit annexé aux Etats-Unis. En 1859, le gouverneur James Douglas ordonne au commissaire de l'Or et magistrat, Philip Nind, de réserver les emplacements de tous les villages et de toutes les terres des Indiens. Ces instructions sont officialisées le 4 janvier 1860, date à laquelle le gouverneur Douglas adopte la Proclamation no 15, qui permet aux colons d'acquérir, ou de préempter, des terres de la Couronne non occupées et non réservées en Colombie-Britannique. La proclamation interdit formellement d'occuper des terres de réserves et d'établissements indiens. Les premières préemptions au lac Williams sont enregistrées en 1860. En 1861, le commissaire Nind signale que la Bande indienne de Williams Lake souffre de la faim et il demande qu'une réserve soit délimitée à son intention. Le gouverneur Douglas charge Nind de mettre de côté une réserve de 400 ou 500 acres pour la Bande, mais ces instructions ne seront jamais exécutées et aucune terre ne sera mise de côté.

L'afflux de colons blancs dans la région entraîne un changement rapide des conditions sociales de la Bande indienne de Williams Lake. Les maladies telles que la variole, la malaria, la fièvre, la rougeole et la dysenterie déciment la population de la Bande, la réduisant de 66 p. 100 entre 1835 et 1890. La diminution rapide de la population indienne complique également la protection des "établissements indiens", car elle nuit à la capacité des Indiens de maintenir une présence dans les établissements qu'ils ont occupés traditionnellement. Les colons ne comprennent pas les cycles saisonniers de la Bande et estiment que le mode de vie nomade n'est "ni civilisé ni propice à une utilisation productive de terres très prisées". A ce titre, peu de justifications sont nécessaires pour déposséder la Bande indienne de terres convoitées. Ces facteurs concourent à créer un climat dans lequel les Premières Nations sont incomprises et négligées par les colons ainsi que par le gouvernement provincial.

Les préemptions se poursuivent dans la région du lac Williams. En 1871, lors de l'adhésion de la Colombie-Britannique à la Confédération, le gouvernement du Dominion assume la responsabilité "des Indiens et des terres réservées pour les Indiens". Cependant, la province conserve pleine autorité sur ses terres et ses ressources, l'intention étant de transférer ultérieurement au Dominion les terres mises de côté à l'usage et au profit des Indiens. Le dossier des terres indiennes deviendra une question litigieuse entre les deux ordres de gouvernement. En 1874, le gouvernement de la Colombie-Britannique adopte sa première Land Act depuis la Confédération. Le gouvernement du Dominion révoque toutefois cette loi puisqu'elle ne comporte aucune disposition relative aux terres à l'usage des Indiens. Il approuve la Land Act révisée en 1875, même si elle ne répond toujours pas aux normes de protection que le gouvernement du Dominion souhaite voir appliquées aux terres indiennes. La position de la province favorise généralement les colons et, dans l'ensemble, la province ne tient pas compte des demandes des représentants du gouvernement du Dominion et des commissaires des réserves indiennes visant à limiter les préemptions.

En 1875, les parties conviennent de former la Commission mixte des réserves indiennes (CMRI) pour régler la question des terres indiennes et pour attribuer des réserves. Lors de la dissolution de la Commission en 1878, G.M. Sproat devient l'unique commissaire des réserves indiennes, avec l'accord du gouvernement du Dominion et du gouvernement provincial. Ni la CMRI ni Sproat ne rencontreront la Bande indienne de Williams Lake.

En 1878, tous les lots sur lesquels la Bande indienne de Williams Lake s'était établie et vivait à l'origine en bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams ont été acquis par des colons en vertu de la politique de préemption, et aucune terre n'a encore été mise de côté pour la Bande. Le juge de paix William Laing-Meason écrit deux fois à Sproat pour l'informer de la situation critique de la Bande et des répercussions des préemptions sur ses membres. Dans les rapports qu'il soumet à ses supérieurs, Sproat affirme que la situation de la Bande est imputable à la province, et non au gouvernement du Dominion. Il estime également que l'inaction du gouvernement provincial est influencée par de profonds préjugés raciaux. Il ne rendra toutefois jamais visite à la Bande.

En 1879, le chef William de la Bande indienne de Williams Lake écrit une lettre au rédacteur en chef du British Daily Colonist dans laquelle il proteste contre les conditions de vie auxquelles son peuple est soumis, affirmant : "La terre sur laquelle mon peuple a vécu pendant cinq cents ans a été prise par un Blanc; celui-ci a beaucoup de blé et des troupeaux de bétail. Nous n'avons rien, même pas un acre. (...) Sa Majesté m'a envoyé un manteau, deux charrues et quelques graines de navet. Le manteau n'apaise pas la faim; les charrues ne servent pas et les graines sont inutiles puisque nous n'avons pas de terre."

Peter O'Reilly est l'unique commissaire des réserves indiennes de 1880 à 1898. Il rend visite à la Bande indienne en 1881. Dans son rapport, il décrit les plaintes du chef concernant le retard dans la mise de côté de terres pour son peuple. Il note aussi la présence d'une "vieille église indienne", de maisons d'hiver et de cimetières en bordure du ruisseau Missioner. Il met de côté 14 réserves pour la Bande. La superficie totale de ces réserves est de 5 634 acres, dont 1 464 acres de terres préemptées achetées à des colons non autochtones. Toutefois, aucune de ces réserves ne se trouve dans les emplacements initiaux des villages de la Bande, c'est-à-dire les deux territoires faisant l'objet de l'enquête. En 1894, une réserve additionnelle de 168,76 acres au mont Carpenter est attribuée à la Bande.

En 1912, la Commission McKenna-McBride est établie pour "résoudre tous les différends entre le gouvernement du Dominion et le gouvernement provincial relativement aux terres indiennes et, d'une façon générale, aux affaires indiennes de la province de la Colombie-Britannique". Les membres de la Commission McKenna-McBride se déplacent dans l'ensemble de la province afin de mettre des terres de côté en vue de la création de réserves. En 1914, le chef Baptiste William, de la Bande indienne de Williams Lake, se présente devant la Commission. Il lui demande des terres additionnelles en raison de la nature rocailleuse des réserves et lui expose les griefs passés concernant la préemption des terres de ses villages d'origine. En 1915, la Commission McKenna-McBride confirme les 15 réserves de la Bande indienne de Williams Lake qui, au départ, ont été mises de côté par O'Reilly. En vertu du décret provincial C.P. 911, les terres des 15 réserves sont transférées à la Couronne fédérale le 26 juillet 1923. En 1938, seules les réserves 1 à 6 et 15 ont été transférées à la Bande. Les cimetières situés dans les réserves 7 à 14 sont supprimés de la liste, car les lieux de sépulture se trouvent sur des terres préemptées et le gouvernement n'est pas disposé à acheter ces terres.

Questions de droit - Afin de déterminer si la revendication de la Bande indienne de Williams Lake était valide, la CRI s'est penchée sur les questions suivantes dans son enquête :



1. Sur quelles terres, s'il en est, les membres de la Bande de
Williams Lake occupaient-ils des villages en ou vers 1861?

2. Les villages étaient-ils des "établissements indiens" au sens des
ordonnances et des lois fonci res coloniales et provinciales?

3. La préemption des terres des établissements indiens en ou vers
1861 était-elle valide aux termes de la législation sur la
préemption?

4. Si la préemption des terres n'était pas valide, les établissements
indiens étaient-ils assimilables des "terres réservées pour les
Indiens" au sens des Conditions de l'adhésion de 1871, de la Loi
constitutionnelle de 1867 ou de la Loi sur les Indiens?

5. Si la préemption des terres était valide, la Bande détient-elle
toujours un intér t réservé aux termes de la Loi constitutionnelle
de 1867 ou de la Loi sur les Indiens?

6. La colonie de la Colombie-Britannique et le Canada avaient-ils
l'obligation de fiduciaire de protéger les établissements indiens
l'usage et au profit de la Bande?

7. Dans l'affirmative, ont-ils manqué cette obligation?

Conclusions - Les commissaires de la CRI, Alan C. Holman et Daniel J.
Bellegarde, étaient membres du comité chargé de l'enquête. Ce dernier
est arrivé aux conclusions suivantes :


I. La Bande indienne de Williams Lake occupait les villages en
bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams
l'époque des préemptions.

II. Les villages étaient des "établissements indiens" au sens de la
législation en vigueur l'époque.

III. La préemption des terres des établissements indiens vers 1861
n'était pas valide aux termes de la législation sur la
préemption.

IV. La Bande avait un droit d'utilisation et d'occupation des
emplacements des villages en question avant et après les
préemptions.

V. Le comité ne tire aucune conclusion sur la question de savoir si
le droit de la Bande l'égard de ses villages est englobé dans la
définition de "terres réservées pour les Indiens" et préfère
examiner ce droit dans le contexte d'une analyse de l'obligation
de fiduciaire.

VI. Le comité de la CRI conclut que le Canada avait une obligation
de fiduciaire envers la Bande indienne de Williams Lake, compte
tenu de l'intér t que la Bande avait dans les villages en
bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams.

VII. Le comité conclut que Peter O'Reilly a manqué aux devoirs
fondamentaux de loyauté, de bonne foi, de communication compl te
de l'information et de diligence ordinaire en 1881 et que les
terres des villages de la Bande auraient d tre mises de côté
et faire l'objet d'une recommandation en vue de la création de
réserves. Ce manquement n'a pas été réparé par l'attribution de
terres d'une superficie supérieure celle qui était prévue au
départ.


En conclusion, le comité recommande que le Canada accepte la revendication relative aux villages de la Bande indienne de Williams Lake.

Renseignements

  • Manon Garrett
    Communications
    (613) 947-3939