La CSE participe à la réussite du maintien du seuil de déclaration selon le système d'alerte des sociétés ouvertes

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 23 mars 2016) - La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) est fière d'annoncer que ses efforts et les efforts déployés par plusieurs émetteurs, courtiers en valeurs mobilières et investisseurs de la CSE pour orienter les résultats des propositions des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à modifier de façon importante les règles du « système d'alerte » ont été couronnés de succès.

En mars 2013, les ACVM ont publié aux fins de commentaires des propositions de modification des règles qui auraient eu pour effet de rendre obligatoire la présentation de l'information sur un propriétaire de titre lorsque son seuil de participation dans une société ouverte atteint 5 % (10 % auparavant). La principale raison derrière la modification proposée était d'avoir une harmonisation réglementaire avec les États-Unis et le Royaume-Uni.

La CSE a immédiatement entendu plusieurs préoccupations concernant le seuil de déclaration selon le système d'alerte de la part de la communauté des investisseurs et a participé à un effort de l'ensemble du secteur pour conscientiser les autorités de réglementation des problèmes liés à la proposition. Les préoccupations concernaient :

• les investisseurs institutionnels et d'autres actionnaires importants qui ont tendance à acheter jusqu'à la limite de 10 % afin d'éviter le fardeau de devoir remplir les rapports du système d'alerte. Réduire le seuil à 5 % aurait entraîné la vente de la moitié de chacune de ces positions et mis une énorme pression à la baisse sur le cours des actions de plusieurs sociétés;
• exiger que les rapports du système d'alerte soient remplis à un degré de participation de 5 % aurait comme conséquence de doubler en réalité le seuil de capitalisation boursière pour les institutions qui cherchent à allouer un pourcentage significatif d'un portefeuille dans un titre donné, et de couper ainsi l'accès de plusieurs petites sociétés à une source importante de capitaux;
• plusieurs sociétés ouvertes ont exprimé des préoccupations similaires aux représentants de la CSE, craignant de nombreuses ventes forcées et se plaignant de l'instauration possible d'un nouvel obstacle très indésirable aux investisseurs institutionnels afin d'obtenir des capitaux dans leurs sociétés;
• les tentatives par les autorités de réglementation à offrir une décharge quant au dépôt de rapports lorsque le but de l'investissement est « passif » ne sont pas efficaces. Pour une petite société, un investisseur institutionnel qui déteint près de 10 % des titres de la société est susceptible de communiquer avec l'équipe de direction concernant ses plans d'affaires, ses efforts pour obtenir des capitaux et ses transactions importantes.

La CSE et plusieurs de ses émetteurs, courtiers en valeurs mobilières et investisseurs ont indiqué qu'un seuil de 5 % était tout simplement inapproprié pour les sociétés à petite capitalisation, et ils ont recommandé que le seuil de 10 % soit maintenu.

Lorsque les modifications finales ont été annoncées le 25 février et qu'elles seraient mises en œuvre le 9 mai (sauf en Ontario où les modifications entreraient en vigueur avec l'adoption de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires) le seuil relatif à l'information a été maintenu à 10 %. De plus, une proposition visant à ce que les instruments dérivés soient inclus dans le calcul de la participation n'a pas été adoptée. Les mesures finales comprennent :

• les détenteurs de titres sujets à la présentation de l'information devront signaler les baisses de 2 % et plus dans leur degré de participation ou de contrôle;
• les détenteurs de titres sujets à la présentation de l'information devront indiquer si leur position de participation ou de contrôle descend en dessous du seuil de 10 %;
• plus de détails seront exigés de ceux qui déposent les rapports du système d'alerte concernant le but de leur transaction et leurs intentions quant à l'avenir.

L'activité de la CSE relative à la question du système d'alerte est l'une des nombreuses initiatives en cours pour renforcer l'offre de la Bourse auprès des entrepreneurs qui cherchent des capitaux de croissance sur les marchés boursiers publics canadiens. La CSE a récemment publié aux fins de commentaires publics les modifications proposées à ses normes d'inscription initiales et de maintien. Ces mesures visent à augmenter la confiance des investisseurs envers les émetteurs inscrits à la CSE en resserrant les exigences des sociétés pour qu'elles puissent être inscrites à la Bourse et le demeurer. Davantage de renseignements se trouvent ici. http://www.cnsx.ca/News/2016/02/25/CSE-Strengthens-Investor-Protection-Through-Enhanced-Initial-and-Continued-Listing-Requirements-.aspx

« La dernière série de modifications apportées aux règles du système d'alerte constitue le meilleur résultat pour tous les participants dans les marchés des capitaux », affirme Richard Carleton, chef de la direction de la Bourse des valeurs canadiennes. « Les modifications améliorent grandement la qualité de l'information requise par les investisseurs importants dans les sociétés ouvertes sans avoir d'influence négative sur la capacité des marchés à fonctionner de façon efficace ou sur les petites sociétés à obtenir du soutien auprès de larges sources de capitaux. Nous sommes heureux d'avoir fait partie de ce vaste effort du secteur qui a été couronné de succès. »

La version complète des commentaires de la CSE se trouve ici : http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Securities-Category6-Comments/com_20130710_62-203_cnsxmarkets.pdf

À propos de la Bourse des valeurs canadiennes :

La Bourse des valeurs canadiennes est le seul marché boursier au Canada offrant des services d'opération et d'information sur les marchés pour tous les instruments cotés au pays. Reconnue comme bourse par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en 2004, la CSE est conçue pour faciliter le processus de formation de capital pour les sociétés ouvertes, par l'entremise d'une approche simplifiée de la réglementation de l'entreprise, qui met l'accent sur la divulgation et la prestation de services de négociation efficaces sur le marché secondaire pour les investisseurs. La Bourse regroupe plus de 300 émissions couvrant une vaste gamme de secteurs d'activité.

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