CSPAAT

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22 sept. 2005 10h30 HE

La CSPAAT annonce les taux de prime définitifs pour 2006

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 20 sept. 2005) - Le conseil d'administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a approuvé le taux de prime moyen définitif pour 2006. Le taux moyen 2006 sera de 2,26 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, soit une hausse de 3 % par rapport au taux actuel, qui est de 2,19 $. C'est seulement la deuxième fois en 10 ans que la CSPAAT augmente le taux de prime moyen. De 1995 à 2004, le taux moyen payé par les employeurs de l'Ontario a diminué de 27 % et est passé de 3,00 $ à 2,19 $.

Plus tôt cette année, dans le cadre d'un processus transparent, la CSPAAT a tenu des séances d'information détaillées à l'intention des représentants des employeurs et des travailleurs, qui portaient sur le cadre de provisionnement de la CSPAAT, les taux de prime, les programmes de tarification par incidence ainsi que d'autres aspects du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail. Le conseil d'administration de la CSPAAT a aussi approuvé une approche planifiée et rigoureuse en matière de gestion des pressions financières, des risques et des incertitudes auxquels la CSPAAT sera soumise au cours des prochaines années. Le principe de provisionnement à la base de cette approche est l'élimination de la dette non provisionnée d'ici 2014.

" La décision finale de la CSPAAT concernant les taux de prime cadre avec la nécessité de maintenir une économie ontarienne vigoureuse et d'éliminer la dette non provisionnée d'ici 2014 " a déclaré Jill Hutcheon, présidente et présidente intérimaire du conseil de la CSPAAT. " Nous ne pouvons pas laisser ce fardeau aux générations futures d'employeurs. La CSPAAT doit agir dès maintenant. "

La CSPAAT joue un rôle clé au sein du système de santé et sécurité au travail de l'Ontario. Elle administre également le régime d'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité pour les employeurs de la province et leurs travailleuses et travailleurs, en plus de s'être engagée à promouvoir la prévention des lésions et des maladies professionnelles. La CSPAAT fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et facilite le retour au travail rapide et sécuritaire des travailleurs qui ont subi une lésion au travail ou contracté une maladie professionnelle. La CSPAAT est un organisme indépendant du ministère du Travail. Aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, elle a le pouvoir de déterminer ses propres pratiques et politiques, y compris celui d'établir les taux de prime.

Pour de plus amples renseignements sur les taux de prime de la CSPAAT, y compris une liste complète des taux définitifs 2006 pour tous les groupes de taux des secteurs d'activités et les documents de présentation détaillées des séances d'information, visitez le site Web de la CSPAAT, www.wsib.on.ca.

Renseignements

  • CSPAAT
    Sharon Gilchrist
    Relations extérieures de la CSPAAT
    416-344-4943 ou au 1 (800) 387-0750, poste 4943
    www.wsib.on.ca