CSPAAT

CSPAAT

22 juil. 2005 13h21 HE

La CSPAAT publie le taux de prime moyen préliminaire 2006

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 22 juillet 2005) - Le conseil d'administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a établi le taux de prime moyen préliminaire 2006 et approuvé un cadre de provisionnement et des modifications aux programmes de tarification par incidence.

Le taux de prime moyen préliminaire 2006 a été établi à 2,26 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Il s'agit d'une augmentation de 3 % par rapport au taux de prime 2005, qui est 2,19 $.

C'est seulement la deuxième fois en 10 ans que la CSPAAT augmente le taux moyen. De 1995 à 2004, les employeurs ontariens ont vu le taux de prime moyen passé de 3,00 $ à 2,19 $, soit une baisse de 27 %, ce qui a considérablement contribué à l'augmentation de la dette non provisionnée au cours des dernières années. La dette non provisionnée est la différence entre le coût total des demandes de prestations du régime et les fonds dont dispose le régime pour les régler. Au cours des dernières années, les primes n'ont pas reflété la hausse des coûts, et la dette non provisionnée a atteint son niveau actuel, soit le plus élevé de tous les territoires canadiens. "Il serait inapproprié de laisser ce fardeau aux générations futures d'employeurs. Nous devons agir dès maintenant", a déclaré Jill Hutcheon, présidente et présidente intérimaire du conseil. "Nous nous sommes engagés à faire de l'Ontario un endroit où la santé et la sécurité sont une priorité et où l'élimination des lésions et des maladies est un principe fondamental pour toutes les entreprises", a ajouté Mme Hutcheon.

Ces décisions font partie de la stratégie globale d'établissement des taux, de réduction des coûts et de prévention. Avant de prendre ces décisions, la CSPAAT a soigneusement examiné le cadre de provisionnement de la CSPAAT, la conjoncture économique et les observations des groupes d'employeurs et de travailleurs. Le taux moyen a été établi à un niveau financièrement responsable et équitable qui répond aux besoins des employeurs, des travailleurs et du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail. Ces décisions sont fondées sur des principes financiers sains et tiennent compte de la nécessité de maintenir une économie vigoureuse en Ontario et d'éliminer la dette non provisionnée d'ici 2014.

Le cadre de provisionnement constitue une approche planifiée et rigoureuse en matière de gestion des risques et des incertitudes qui peuvent se présenter en raison des pressions financières auxquelles sera soumise la CSPAAT au cours des prochaines années. Parmi ces pressions, mentionnons la dette non provisionnée, l'augmentation des coûts des soins de santé, la hausses des coûts des demandes de prestations existantes, les répercussions des maladies professionnelles et les fluctuations du rendement des placements.

En se fondant sur ce taux moyen, la CSPAAT a calculé les taux de prime préliminaires 2006 pour tous les groupes d'employeurs. Ceux-ci seront bientôt affichés sur le site Web de la CSPAAT. La CSPAAT publie ces taux de prime maintenant afin de permettre aux employeurs de préparer leurs prévisions financières et de planifier leur budget pour l'an prochain. Les employeurs recevront cet automne un relevé indiquant leur taux de prime.

"La CSPAAT doit planifier en vue de l'avenir et maintenir la sécurité financière du régime à long terme. Elle doit gérer de façon responsable et prudente, et prendre aujourd'hui des décisions difficiles dont les travailleurs et les employeurs de demain bénéficieront. Cependant, chacun est tenu de s'assurer que son lieu de travail est sain et sécuritaire. Actuellement, 10 % des employeurs ayant de mauvais résultats en matière de santé et sécurité sont responsables de 40 % des demandes de prestations du régime", a ajouté Mme Hutcheon.

Les modifications apportées aux programmes de tarification par incidence permettront de s'assurer que les entreprises ayant de bons résultats en matière de santé et sécurité sont récompensées, et celles qui en obtiennent de mauvais paient leur juste part. Les modifications apportées à la NMETI (le programme à l'intention des grandes entreprises) seront en vigueur pour l'année de lésion 2006 et celles apportées à CAD-7 (qui vise le secteur de la construction) seront en vigueur pour l'année d'émission 2007 afin que les employeurs disposent de suffisamment de temps pour planifier leurs activités en conséquence. La CSPAAT s'est engagée à établir un système de tarification par incidence qui favorise et récompense véritablement les meilleures pratiques en matière de prévention et de retour au travail.

La CSPAAT joue un rôle clé au sein du système de santé et sécurité au travail de l'Ontario. Elle administre également le régime d'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité pour les employeurs de la province et leurs travailleuses et travailleurs, en plus de s'être engagée à promouvoir la prévention des lésions et des maladies professionnelles. La CSPAAT fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et facilite le retour au travail sécuritaire et viable lorsqu'un travailleur a subi une lésion au travail ou contracté une maladie professionnelle.

Renseignements

  • Relations extérieures de la CSPAAT
    416-344-4202