Fondation Fer de Lance

09 août 2011 13h04 HE

La Fondation Fer de Lance porte en appel sa poursuite contre le Procureur général du Québec et tient à remettre les pendules à l'heure

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 9 août 2011) - Le 12 juillet dernier, la Fondation Fer de Lance «FFDL» a porté en appel devant la Cour supérieure du Québec (requête numéro : 500-17-066652-119) sa requête contre le Procureur général du Québec déposée le 4 mars 2010.

FFDL a le devoir moral de rétablir les faits, suite aux récentes démarches entreprises à son endroit et à l'endroit de ses dirigeants et conseillers par l'Autorité des marchés financiers du Québec (« l'AMF ») annoncées dans son communiqué du 27 juillet 2011.

Ce communiqué a déjà été commenté par ses Sponsors (qui sont aussi des membres honoraires de FFDL), dans leur communiqué du 1er août dernier. « Le Groupe de Sponsors de FFDL a été, pour peu dire, stupéfait par la nature des allégations de l'AMF paraissant dans son communiqué de presse du 27 juillet 2011 se rapportant à FFDL et par les nombreuses déclarations qu'elle y a faites, » souligne Paul M. Gélinas, Trustee-Executor de FFDL.

Paul M. Gélinas de continuer : « Afin de poursuivre dans la lancée des Sponsors, même si cette affaire est très complexe, nous allons ajouter aux faits troublants déjà énoncés par les Sponsors, mais en nous en tenant uniquement aux faits les plus marquants, considérant que certaines des procédures sont présentement devant les tribunaux ». Les voici :

  • FFDL avait obtenu un avis juridique d'un grand cabinet d'avocats (l'« avis ») confirmant que les activités que l'AMF reproche aujourd'hui à FFDL et aux autres personnes citées au communiqué du 27 juillet 2011, n'étaient pas assujetties à la Loi sur les valeurs mobilières (Québec);

  • Le 20 novembre 2008, Me Jean-Pierre Desmarais du cabinet d'avocats Marchand Melançon Forget (« MMF ») a envoyé un message clair à M. Éric Desrosiers de l'AMF l'informant que FFDL ne faisait aucune activité assujettie à l'AMF et offrant la pleine collaboration de FFDL et la sienne pour rencontrer l'AMF afin de leur en démontrer la preuve (l'« offre »), ce qui a été totalement ignoré par l'AMF;

  • Le 21 mai 2009, MMF, par l'entremise de Me Jean-Pierre Desmarais, avait expédié une lettre à tous les Sponsors et membres honoraires de FFDL (la « lettre ») leur offrant de retourner leur mise à disposition; certains l'ont demandé et ont obtenu leur capital immédiatement alors que les autres ont préféré laisser leur capital en sécurité sous le contrôle absolu de MMF par l'entremise de Me Jean-Pierre Desmarais et de MMF. Ce sont ces fonds qui ont été bloqués par l'AMF le 17 juillet 2009 et non ceux de FFDL ;

  • Le 16 juillet 2009, dans sa démarche devant son tribunal administratif, le Bureau de décision et de révision de valeurs mobilières (« BDRVM ») pour obtenir l'ordonnance ex parte contre FFDL citée dans son communiqué du 27 juillet dernier, l'AMF s'est fondée, entre autres, sur des allégués incomplets et mensongers dans un affidavit de son enquêteur principal, M. Éric Desrosiers, affidavit au soutien de la requête devant le BDRVM (les « allégués mensongers ») à l'égard d'un pseudo retrait de 4,9 millions de dollars réputé avoir été fait en faveur de FFDL, alors que la preuve du contraire leur était disponible (la transcription des audiences du 16 juillet 2009 sur l'émission de l'ordonnance ex parte devant le BDRVM et du contre-interrogatoire d'Éric Desrosiers devant le BDRVM du janvier 2010 est disponible sur demande);

  • Ce même 16 juillet 2009, l'AMF a aussi utilisé une adresse erronée de FFDL Turks and Caicos pour se donner juridiction, alors qu'elle possédait déjà la véritable adresse de celle-ci, l'ayant obtenue des vérificateurs externes de FFDL;

  • L'AMF, en plus des allégués mensongers cités ci-dessus, a obtenu l'ordonnance ex parte du 16 juillet 2009 contre FFDL, FFDL Turks and Caicos et les autres intimés cités à son communiqué du 27 juillet 2011 en cachant sciemment au BDRVM l'existence de l'avis, de l'offre et de la lettre ainsi qu'en utilisant une fausse adresse de FFDL Turks and Caicos, alléguant que ces faits n'étaient pas pertinents.

L'AMF a obtenu son ex parte du 16 juillet 2009 de la Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») contre FFDL et toutes les autres parties citées par l'AMF dans son communiqué du 27 juillet 2011 sur la même base.

« L'AMF multiplie les procédures infondées depuis le début, ce qui constitue une véritable chasse aux sorcières », affirme Paul Gélinas de FFDL. « Les opérations de la FFDL sont en tous points conformes à l'avis juridique obtenu au préalable. Ce sont les agissements de l'AMF qui font en sorte qu'aujourd'hui, les Sponsors ne peuvent récupérer leur mise de fonds et que la réputation de tous est malmenée sans fondement. »

Paul M. Gélinas de poursuivre « Il y a eu 2 ingénieries financières réalisées par FFDL et FFDL Turks and Caicos et il ne manque pas 2 millions de dollars comme l'AMF semble le présenter. La deuxième ingénierie est plus complexe et implique des CMO (collateralized mortgage obligations), lesquelles ne sont pas assimilables à du papier commercial, et ont été utilisées à titre de garantie auxiliaire à la sécurité du capital. Il y a mésentente entre l'AMF, FFDL et le courtier sur l'estimation de la valeur de ces titres financiers car ils possèdent deux valeurs distinctes, soit une valeur marchande et une dite de « Enhancement ».

« Entre complexe et illégal il y a certes toute une différence. Par contre, je peux vous assurer qu'il n'y a aucune mésentente entre l'AMF et FFDL sur la poursuite de 4,5 millions de dollars en dommages et intérêts intentée par les Sponsors de FFDL contre l'AMF. Cette poursuite est basée, entre autres, sur les agissements inacceptables de l'AMF cités ci-dessus et sur cela, il n'y a aucune méprise qui puisse subsister, » insiste M. Gélinas. « Quant à la peine d'emprisonnement invoquée par l'AMF, sur le fondement de ce qui précède, on va laisser les tribunaux faire leur travail, » affirme M. Gélinas.

« Quant au communiqué des Sponsors et membres honoraires de FFDL du 1er août dernier, ceux-ci ne se sont jamais plaints de FFDL auprès de l'AMF ni n'ont sollicité ou souhaité son intervention. En outre, l'AMF tente de me reprocher d'avoir emprunté de l'argent depuis le 17 juillet 2009 pour soutenir les innombrables dépenses et frais juridiques pour défendre les droits et intérêts de FFDL. L'AMF a même tenté en octobre 2010 d'obtenir une requête ex parte devant le BDRVM visant à geler mes comptes de banques personnels et ceux de mes proches, sans succès, » indique M. Gélinas (Décision du BDR numéro 2009-017-010 du 13 octobre 2010).

M. Gélinas ajoute : « Je suis particulièrement fier de représenter des gens comme les Sponsors qui, devant une telle situation complexe et difficile, gardent le cap. FFDL et ses Sponsors croient sincèrement à la nécessité d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Québec, capable d'appliquer les énormes pouvoirs qui leur sont consentis avec sagesse et la notion de justice naturelle. »

« FFDL a été victime de procédures abusives, notamment lorsque l'AMF a invoqué une situation d'urgence pour obtenir une décision ex parte. Les Sponsors ont contesté la position de l'AMF avec succès devant la Cour d'appel du Québec (500-09-021055-108). La FFDL et ses Sponsors continueront à défendre vigoureusement leurs droits, notamment par le biais de la poursuite de 4,5 millions de dollars en dommages et intérêts entreprise par les Sponsors contre l'AMF (500-17-056804-100) », a conclu M. Gélinas.

Finalement, FFDL vient de porter en appel devant la Cour supérieure du Québec sa requête du 5 mars 2010 (requête numéro 500-17-056802-104) instituée contre le Procureur général du Québec visant à rendre inconstitutionnelles certaines des dispositions de la loi constituante du BDRVM, quant à son indépendance en tant que tribunal administratif de l'AMF et analyse actuellement tous les autres recours disponibles devant cette situation pour le moins inhabituelle.

Les procédures judiciaires, les documents preuves cités ci-dessus, les transcriptions d'audiences et d'interrogatoires ainsi que les jugements sont disponibles sur demande. Veuillez noter que cette documentation est disponible en langue française seulement.

Renseignements

  • Source:
    M. Paul Gélinas, Trustee-Executor
    Fondation Fer de Lance

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