Services publics et Approvisionnement Canada

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30 sept. 2016 14h00 HE

La Gazette du Canada : la chronique de notre pays a 175 ans

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 30 sept. 2016) -

Aujourd'hui, l'honorable Judy M. Foote, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, a souligné le 175e anniversaire de la Gazette du Canada, journal officiel du gouvernement du Canada.

Depuis son lancement le 2 octobre 1841, la Gazette du Canada représente une publication importante pour le gouvernement et la population canadienne.

La Gazette du Canada joue un rôle important : elle permet aux citoyens de participer au processus de réglementation du pays en donnant leur avis sur les projets de règlements du gouvernement. Elle traite aussi de sujets susceptibles d'intéresser le public, comme les décisions rendues par les tribunaux administratifs, les avis publics émis par les ministères et les nominations officielles.

On peut consulter en ligne les versions récentes et archivées de la Gazette du Canada.

Citation

« Depuis maintenant 175 ans, la Gazette du Canada apporte une contribution importante à la démocratie canadienne. Non seulement ses pages contiennent une bonne partie de l'histoire du Canada par les proclamations qui y sont publiées, mais aussi la Gazette du Canada joue un rôle important, soit celui de créer un lien entre la population canadienne et son gouvernement. Je suis heureuse de souligner cette réussite, et j'invite les Canadiennes et les Canadiens à continuer de se servir de cet outil pour exprimer leurs opinions sur les projets de règlements du gouvernement. »

L'honorable Judy M. Foote, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Les faits en bref

  • À la suite de l'adoption de l'Acte d'union le 10 février 1841, la province du Canada fut fondée par l'unification du Haut-Canada et du Bas-Canada. Le samedi 2 octobre de la même année, la Gazette du Canada est devenue le journal officiel du nouveau gouvernement, dans lequel seraient dorénavant publiées les lois du gouvernement.
  • En 1998, les trois parties de la Gazette du Canada sont devenues accessibles sur Internet. Comme de 3 500 à 5 000 pages de la Gazette sont téléchargées en moyenne chaque jour, les Canadiens et Canadiennes sont de plus en plus nombreux à profiter de ce moyen fiable et rapide d'obtenir de l'information sur les lois du pays, ainsi qu'à donner leur avis sur les règlements proposés.
  • Les Canadiens et les Canadiennes peuvent participer activement au processus de réglementation en faisant parvenir leurs commentaires ou préoccupations au ministère ou à l'organisme visé, sur la page Consultation de la Gazette.
  • Depuis 1886, l'imprimeur de la Reine, qui est chargé de publier la Gazette du Canada et d'autres publications obligatoires, est nommé par le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Cette fonction est actuellement exercée par Marie Lemay, sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
  • La partie I de la Gazette du Canada comprend les projets de règlements sur lesquels les citoyens peuvent donner leur avis. Elle est publiée toutes les semaines.
  • La partie II de la Gazette du Canada contient tous les règlements qui ont été adoptés, ainsi que les textes réglementaires et d'autres documents, comme les décrets et les proclamations. Elle est publiée un mercredi sur deux.
  • La partie III de la Gazette du Canada comprend les lois du Parlement. Elle est publiée dans les meilleurs délais, une fois que les lois ont reçu la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada

Histoire depuis 1841

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Anciens numéros de la Gazette du Canada sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada

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Renseignements

  • Annie Trépanier
    Cabinet de l'honorable Judy M. Foote
    819-997-5421

    Relations avec les médias
    Services publics et Approvisionnement Canada
    819-420-5501
    media@tpsgc-pwgsc.gc.ca