Commissariat aux langues officielles

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14 août 2007 14h30 HE

La justice dans les deux langues officielles : Une question de respect, selon Graham Fraser

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 14 août 2007) - Les juristes ont un rôle important à jouer dans l'évolution de la dualité linguistique et l'accès à la justice, selon Graham Fraser, commissaire aux langues officielles.

"Les juristes canadiens ont le rôle privilégié de donner vie aux valeurs et aux principes qui sous-tendent la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés, dont la dualité linguistique et le respect des minorités sont des éléments majeurs", a souligné M. Fraser aux membres de l'Association du Barreau canadien lors de leur conférence annuelle.

Le commissaire a soutenu que les droits linguistiques canadiens reposent sur une valeur en particulier. "Au Canada, l'accès à la justice dans la langue officielle de son choix est fondamentalement une question de respect", a-t-il affirmé.

M. Fraser en a profité pour brosser un tableau des progrès réalisés dans ce domaine au cours des quatre dernières décennies. A titre d'exemple, les garanties linguistiques prévues par la Charte ont été indispensables afin d'assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quant à la Loi sur les langues officielles, elle accorde notamment aux parties comparaissant devant un tribunal fédéral le droit d'être entendues par un juge qui comprend leur langue officielle sans l'aide d'un interprète.

Cependant, le commissaire a fait allusion aux défis qui demeurent. "Malgré les progrès accomplis, il reste beaucoup à faire pour que le système juridique canadien fonctionne dans les deux langues officielles", a-t-il indiqué.

En effet, dans plusieurs régions, le nombre d'avocats aptes à plaider dans les deux langues est insuffisant et trop peu de juges peuvent entendre des causes dans les deux langues officielles. A cette pénurie d'avocats et de juges bilingues s'ajoute le manque de personnel judiciaire bilingue et de ressources administratives.

Selon M. Fraser, l'accès à la justice et l'avancement des droits linguistiques ne sont pas uniquement l'affaire des autorités gouvernementales ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les juristes doivent être sensibilisés à l'importance non seulement d'informer leurs clients de leurs droits linguistiques, mais également de les encourager à exercer ces droits.

Toutefois, pour assurer la progression de la dualité linguistique en matière d'accès à la justice, les juristes canadiens doivent avoir l'appui des barreaux provinciaux, de leurs associations professionnelles, des facultés de droit et des cabinets d'avocats.

Le présent communiqué de même que l'allocution du commissaire sont publiés en ligne à www.languesofficielles.gc.ca, sous la rubrique "Quoi de neuf?".

Renseignements

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