Institut Fraser

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25 août 2009 06h00 HE

La législation québécoise en matière de relations de travail est la moins équilibrée parmi les provinces canadiennes : des changements sont nécessaires pour favoriser la création d'emplois

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 25 août 2009) - Le Québec possède la législation en matière de relations de travail la plus partiale et la plus rigide parmi l'ensemble des provinces canadiennes, d'après une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche indépendant.

Si le Québec souhaite favoriser la création d'emplois alors que la récession mondiale se dissipe, le gouvernement devrait s'attarder à rendre plus flexible sa réglementation du marché du travail.

"Des recherches empiriques provenant de partout dans le monde indiquent que les juridictions où l'on trouve un marché du travail plus flexible obtiennent de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi," a affirmé Niels Veldhuis, directeur des études fiscales à l'Institut Fraser et coauteur de l'étude An Empirical Comparison of Labour Relations Laws in Canada and the United States: 2009 Edition (http://www.fraserinstitute.org/researchandpublications/publications/6861.aspx).

"Lorsque l'on compare la réglementation du marché du travail des provinces canadiennes et des Etats américains, le Québec a de loin la législation en matière de relations de travail la plus rigide et la plus partiale au profit des syndicats. En fin de compte, cette caractéristique restreint ses perspectives de croissance économique."

Dans l'étude, M. Veldhuis et ses coauteurs présentent une évaluation empirique de la législation en matière de relations de travail dans le secteur privé pour les dix provinces canadiennes, pour les entreprises canadiennes de compétence fédérale et pour les cinquante Etats américains. L'Indice de législation en matière de relations de travail que l'on trouve dans l'étude présente une mesure globale de l'équilibre et de la flexibilité du régime juridique encadrant les relations de travail dans chaque province ou Etat.

"La législation québécoise en matière de relations de travail entrave le fonctionnement adéquat et efficace du marché du travail parce qu'elle favorise un groupe au profit d'un autre, freine l'innovation et la flexibilité et est indûment rigide, imposant le règlement des conflits de travail plutôt que de faciliter la négociation entre employeurs et employés," selon M. Veldhuis.

L'étude montre que la législation québécoise en matière de relations de travail crée un marché du travail inflexible et que parmi l'ensemble des provinces, elle est la plus partiale au profit des syndicats. Le Québec a obtenu une note de 1,3 sur 10 en ce qui concerne l'Indice de législation en matière de relations de travail, la pire après le régime encadrant les entreprises de compétence fédérale, qui a obtenu une note de 1,1.

Le Manitoba obtient la troisième pire note avec 1.8 sur 10, suivi de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador, chacune ayant obtenu une note de 2,8 sur 10. L'Ile-du-Prince-Edouard a obtenu la note de 3,0, la Saskatchewan 3,2, la Nouvelle-Ecosse 3,3 et l'Ontario 3,4.

L'Alberta est la province canadienne ayant la législation en matière de relations de travail la plus impartiale et la moins rigide, elle obtient une note de 5,3 sur 10, et est la seule province à obtenir une note supérieure à 5,0 pour cet indice.

"Le Québec obtient des résultats particulièrement médiocres sur le plan de la réglementation des entreprises syndiquées et sur des questions comme : les obligations du successeur, les changements technologiques, l'arbitrage, les travailleurs de remplacement et le piquetage secondaire," d'après M. Veldhuis.

"La législation québécoise dans ces domaines est très favorable aux syndicats établis et constitue un obstacle à de nouveaux investissements."

Les juridictions ayant obtenu les meilleures notes de l'indice, soit 9,2 sur 10, sont les 22 Etats ayant adopté des lois garantissant le droit au travail (right-to-work laws) qui permettent aux employés de refuser de se joindre à un syndicat et de payer des cotisations syndicales. Les 28 autres Etats américains ont obtenu une note globale de 7,5 sur 10.

L'étude souligne l'importance de la flexibilité du marché du travail qui détermine la facilité avec laquelle les travailleurs et les employeurs peuvent réallouer leurs ressources pour profiter des occasions offertes par des changements dans les conditions du marché. Améliorer la flexibilité du marché du travail est particulièrement important lors d'une période de repli économique puisque les entreprises tentent d'y réagir par des restructurations et des réorganisations et que les travailleurs essaient de quitter les secteurs en déclin pour se déplacer vers des secteurs ou des régions plus prospères.

Les dispositions sur les obligations du successeur sont un bon exemple illustrant de quelle manière la législation du travail influence les entreprises et donc le dynamisme du marché du travail, particulièrement dans un contexte économique difficile. Elles déterminent si - et de quelle manière - les conventions collectives survivent à la suite d'une vente, d'un transfert, d'une consolidation ou de toute autre forme d'aliénation d'une entreprise. La législation du Québec et de toutes les provinces canadiennes, de même que la législation fédérale, fait en sorte qu'une convention collective existante lie le nouvel employeur lorsqu'une entreprise est - en totalité ou en partie - vendue, transférée, louée, fusionnée ou aliénée d'une quelconque manière. En d'autres mots, un employeur qui achète une entreprise est lié par une convention collective alors qu'il n'a jamais participé à sa négociation. Inversement, il est rare aux Etats-Unis qu'un acheteur soit lié par une convention collective existante.

Alors que tant de compagnies se restructurent, fusionnent ou doivent composer avec une faillite en raison de la récession mondiale, les obligations du successeur deviennent un aspect encore plus important de la législation en matière de relations de travail.

"Si quelqu'un achetait l'actif d'une entreprise en difficulté comme General Motors ou Chrysler, les lois canadiennes strictes quant aux obligations du successeur entraveraient la réorganisation de l'entreprise et la réallocation efficace de son capital."

L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche. Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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