Citoyenneté et Immigration Canada

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16 avr. 2008 16h13 HE

La législation visant à réintégrer les Canadiens déchus dans la citoyenneté est adoptée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 avril 2008) - L'honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a accueilli aujourd'hui l'adoption officielle du projet de loi C-37, une autre étape importante pour les "Canadiens déchus" qui pourront bientôt jouir de leur citoyenneté canadienne.

"Aujourd'hui est une journée très spéciale - nous marquons l'adoption de cette législation, a déclaré la ministre Finley. En présentant ce projet de loi l'année dernière, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour aider les personnes dont la citoyenneté a été remise en question ainsi que pour préserver la valeur de la citoyenneté canadienne."

A la suite du passage en troisième lecture du projet de loi C-37 devant le Sénat aujourd'hui, la Loi sur la citoyenneté sera modifiée afin d'attribuer la citoyenneté aux personnes qui l'ont perdue ou qui ne l'ont jamais eue en raison de dispositions désuètes des législations actuelle et précédente. Les nouvelles dispositions législatives entreront en vigueur au plus tard un an après la sanction royale.

Les modifications apportées n'entraîneront pas la perte de la citoyenneté pour quiconque est citoyen lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. En vertu de cette législation, la citoyenneté sera attribuée :

- aux personnes qui ont acquis la citoyenneté lors de l'entrée en vigueur de la première loi sur la citoyenneté, le 1er janvier 1947 (y compris les personnes nées au Canada avant 1947 et les épouses de guerre), et qui ont par la suite perdu leur citoyenneté;

- à quiconque est né au Canada ou est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 ou à une date ultérieure, et qui a par la suite perdu sa citoyenneté;

- à quiconque est né à l'étranger le 1er janvier 1947 ou à une date ultérieure, d'un parent canadien, et qui n'est pas encore un citoyen, dans la mesure où il appartient à la première génération d'enfants nés à l'étranger.

Il y a toutefois exception pour les personnes nées au Canada d'un parent diplomate étranger, pour les personnes qui ont renoncé à leur citoyenneté auprès des autorités canadiennes et pour les personnes dont la citoyenneté a été révoquée par le gouvernement parce qu'elles l'avaient obtenue par fraude.

"Cette législation constitue une victoire non seulement pour toutes les personnes qui ont perdu leur citoyenneté, mais pour tous les Canadiens", a indiqué Don Chapman, porte-parole de la Lost Canadians Organization.

"Ce projet de loi est une excellente nouvelle pour les épouses de guerre et leurs enfants qui acquièrent aujourd'hui la citoyenneté canadienne. Je suis soulagée que des modifications soient enfin apportées à la législation après toutes ces années", a affirmé Melynda Jarratt, historienne pour l'organisme Canadian War Brides.

Pour de plus amples renseignements sur les répercussions que la nouvelle législation pourrait avoir pour vous ou pour une de vos connaissances, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada, à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.

Renseignements

  • Citoyenneté et Immigration Canada
    Cabinet de la ministre
    Tim Vail
    Attaché de presse
    613-954-1064
    ou
    Citoyenneté et Immigration Canada
    Doug Kellam
    Porte-parole, Relations avec les médias
    Direction générale des communications
    613-952-1650