Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada

19 juin 2014 18h23 HE

La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière reçoit la sanction royale

La coopération fédéro-provinciale renforce les pratiques de santé et sécurité au travail

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 juin 2014) - Ressources naturelles Canada

Le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, l'honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière du gouvernement a reçu la sanction royale.

Cette loi, qui vise à assurer la sécurité des travailleurs extracôtiers, précise les attributions, accroît la transparence, confère une protection aux travailleurs pendant leur transport vers les plates-formes de forage en mer et accorde les pouvoirs d'application voulus aux agents de santé et sécurité au travail. Elle modifie la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Le gouvernement fédéral gère en collaboration avec les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse les activités pétrolières et gazières qui se déroulent dans les zones extracôtières de l'Atlantique. Les deux provinces ont été des partenaires importants dans l'élaboration de la nouvelle loi. Les trois parties sont actuellement en discussions pour fixer la date d'entrée en vigueur de la loi.

Faits saillants

La nouvelle loi :

  • consacre les pouvoirs en matière de santé et sécurité au travail dans les lois de mise en œuvre des accords;
  • précise les rôles et responsabilités des gouvernements, des organismes de réglementation, des employeurs et des employés. En particulier, l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers administreront la nouvelle loi et les règlements y afférents;
  • accorde des pouvoirs clairs et précis aux agents de santé et sécurité au travail, y compris des pouvoirs d'inspection et d'enquête, et le pouvoir d'ordonner des mesures en cas de situation dangereuse;
  • autorise les offices des hydrocarbures extracôtiers à divulguer des renseignements en matière de santé et sécurité au travail;
  • veille à ce que le nouveau régime de santé et sécurité au travail s'applique clairement aux travailleurs pendant leur transport vers une plate-forme de forage en mer ou pendant le trajet de retour.

Citations

« L'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière est un témoignage éloquent de l'intense collaboration qui a animé les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous avons réussi à renforcer la protection des travailleurs de l'industrie canadienne des hydrocarbures extracôtiers, un secteur vital pour l'emploi et pour notre économie. Notre plan de Développement responsable des ressources nous a permis d'accroître la capacité des cette industrie de diriger ses activités de manière sécuritaire et dans le respect des normes environnementales les plus strictes. »

Greg Rickford

Ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario

« La sécurité est absolument prioritaire pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador dans l'exploitation et l'aménagement de nos ressources naturelles et le développement de notre économie. Avec cette loi, et notre régime provincial, nous sommes assurés que notre industrie pétrolière extracôtière continuera à protéger les travailleurs extracôtiers. »

Derrick Dalley

Ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador

« Le secteur extracôtier de la Nouvelle-Écosse a beaucoup de potentiel, des bénéfices à réaliser pendant des dizaines d'années encore. Toutefois, nous devons veiller à ce que nos ressources soient exploitées de manière responsable. C'est le but de cette nouvelle loi, qui précise les attributions en matière de santé et de sécurité au travail, pour mieux protéger tous ceux et celles qui travaillent à l'exploitation des hydrocarbures en mer. »

Andrew Younger

Ministre de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse

Suivez-nous sur Twitter : @RNCan (http://twitter.com/rncan)

Les communiqués de presse et les documents d'information de RNCan sont diffusés à l'adresse www.rncan.gc.ca/media.

Renseignements

  • Alexandra Lemieux
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre
    Ressources naturelles Canada
    613-996-2007

    Relations avec les médias
    Ressources naturelles Canada, Ottawa
    613-992-4447

    Renseignements pour le grand public :
    Lundi-vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HAE
    Téléphone : 613-995-0947
    Téléimprimeur (ATS) : 613-996-4397
    questions@rncan.gc.ca