Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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13 févr. 2009 14h35 HE

La ministre Ambrose lance des consultations sur la modernisation des normes du travail fédérales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 fév. 2009) - La ministre du Travail, l'honorable Rona Ambrose, a annoncé aujourd'hui qu'elle lançait des consultations en vue de moderniser les normes du travail prévues à la partie III du Code canadien du travail et de garantir leur pertinence et leur applicabilité à l'économie du XXIe siècle.

"Le monde du travail a changé considérablement au fil des ans et les travailleurs et les entreprises ont besoin de normes du travail qui leur permettront de mieux s'adapter à un monde du travail plus moderne," a expliqué la ministre Ambrose. "Pour que les normes du travail fédérales continuent de répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises de l'économie d'aujourd'hui, les commentaires des employeurs, des syndicats et des employés seront essentiels."

La loi n'a pas été révisée depuis son entrée en vigueur, il y a plus de 40 ans. Elle fixe les normes du travail pour les travailleurs des entreprises sous réglementation fédérale, en ce qui concerne entre autres les heures supplémentaires, les heures de travail, les vacances et le recouvrement du salaire.

Les priorités du gouvernement, dans le cadre de cette initiative d'actualisation des normes du travail fédérales consistent à moderniser les pratiques en milieu de travail, à promouvoir les politiques favorables aux familles et permettant la conciliation travail-vie personnelle, et à favoriser la prospérité économique à long terme.

"En ces temps d'incertitude économique mondiale, les Canadiens et Canadiennes veulent que leur gouvernement collabore avec les travailleurs et les entreprises dans l'intérêt de l'économie," a ajouté la ministre Ambrose. "Ensemble, nous veillerons à ce que le milieu de travail réponde aux besoins de l'économie du 21e siècle."

Les consultations feront suite au rapport intitulé Equité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle, rédigé par la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales en 2006. Elles permettront au gouvernement de respecter son engagement de demander l'opinion des entreprises, des syndicats et des employés avant de décider d'un plan d'action.

Un document de travail résumant les recommandations énoncées dans le rapport de la Commission et comprenant des points de réflexion est affiché en ligne. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires d'ici le 15 mai 2009.

Le document de travail est accessible sur le site Web du Programme du Travail, à l'adresse suivante : travail.gc.ca. Les parties intéressées peuvent transmettre leurs commentaires par courriel à l'adresse suivante : consultations-fls-ntf@hrsdc-rhdsc.gc.ca, ou par la poste à l'adresse suivante :



Consultations sur les normes du travail fédérales
Place du Portage, phase II
Boîte postale L805
Gatineau (Québec) K1A 0J2


Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.travail.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Ambrose
    Jonah Mozeson
    819-953-5646
    ou
    Ressources humaines et développement des compétences Canada
    Relations avec les médias
    819-994-5559