Industrie Canada

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20 mars 2009 12h13 HE

La ministre d'Etat annonce une réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie imposé aux petites entreprises

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 20 mars 2009) - L'honorable Diane Ablonczy, ministre d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme), a annoncé aujourd'hui que le gouvernement fédéral avait atteint son objectif de réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie imposé aux petites entreprises canadiennes.

"Lorsque les entrepreneurs consacrent moins de temps aux formalités administratives, ils peuvent mettre toute leur énergie au service de leur entreprise et de leur économie locale, a déclaré la ministre d'Etat Ablonczy. Grâce aux mesures que nous avons mises de l'avant, il est désormais plus facile pour les entreprises de se conformer aux règlements du gouvernement. Ces mesures nous permettent également de veiller à ce que le Canada continue de disposer d'une réglementation rigoureuse et efficace, de manière à assurer la protection des personnes, de l'environnement et de l'économie."

Pour les petites entreprises, la réduction des formalités administratives est réellement avantageuse. Par exemple, l'Agence du revenu du Canada a réduit la fréquence des soumissions de rapports et de versements exigés, et les plus petites entreprises n'ont plus besoin de répondre aux enquêtes de Statistique Canada visant les entreprises.

Treize ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts afin d'atteindre l'objectif de réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie. On a ainsi simplifié la réglementation, éliminé les exigences relatives au dédoublement et au chevauchement, et réduit la fréquence à laquelle les entreprises doivent soumettre certains documents.

"Nous sommes très heureux d'avoir contribué à cette initiative, a déclaré Laura Jones, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) pour l'Ouest canadien. Ce partenariat avec le gouvernement est très productif et permet d'offrir des solutions concrètes aux entreprises."

En plus de réduire les formalités administratives, le gouvernement a mis de l'avant des outils novateurs visant à simplifier les interactions entre les entreprises et le gouvernement. Par exemple, le service PerLE offre un guichet unique en ligne où les entrepreneurs peuvent facilement trouver tous les renseignements dont ils ont besoin pour lancer ou exploiter leur entreprise. L'initiative Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada permet aux entreprises d'accéder à leur compte en ligne en toute sécurité. En outre, l'interface à guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada permet de simplifier les formalités administratives liées à l'importation, à l'exportation et au transport des marchandises.

La réduction du fardeau de la paperasserie et l'amélioration des processus et des outils faciliteront les démarches des entreprises auprès du gouvernement et permettront à celles-ci de gagner du temps et d'épargner de l'argent. Ce ne sont là que quelques exemples des dispositions prises par le gouvernement du Canada pour aider les petites entreprises.

Le Plan d'action économique du gouvernement du Canada appuie les petites entreprises grâce à diverses mesures. Il prévoit des allégements fiscaux, assure l'accès au crédit et finance bon nombre de programmes et de services destinés à favoriser l'expansion des entreprises et à augmenter leur capacité de se faire concurrence.

Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie est coprésidé par la FCEI et Industrie Canada. Le gouvernement continuera de travailler avec le secteur privé, y compris la FCEI, afin de mettre en oeuvre des changements qui auront une incidence positive sur les petites entreprises au Canada.


FICHE D'INFORMATION

Fardeau de la paperasserie : objectif de réduction de 20 p. 100

Le fardeau de la paperasserie correspond au temps et à l'argent que les propriétaires d'entreprises, les gestionnaires, le personnel, ou encore les entrepreneurs et les experts de l'externe, doivent investir pour bien interpréter et respecter les obligations en matière d'information ou les exigences administratives comprises dans les règlements du gouvernement.

Dans son plan économique à long terme intitulé Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie. Cet engagement donnait suite à une recommandation du Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP), coprésidé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et par Industrie Canada. En faisant cette recommandation, l'objectif du CCAFP était de rationaliser, de simplifier et de réduire le coût de conformité global pour les entreprises. La réduction du fardeau administratif et de la paperasserie imposés aux entreprises canadiennes peut améliorer la compétitivité du Canada, tout particulièrement pour nos petites entreprises, qui occupent une place prépondérante au sein de notre économie.

Processus

Le budget de 2007 s'est inspiré de la stratégie de réduction du fardeau de la paperasserie adoptée par la Colombie-Britannique, en exigeant des principaux ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation qu'ils dressent un inventaire des exigences administratives et des obligations en matière d'information imposées aux entreprises avant septembre 2007.

Cet inventaire est maintenant terminé. Il dénombre toutes les exigences et obligations qui existaient au 1er novembre 2006 dans les lois codifiées, les règlements, les politiques et les formulaires connexes pour lesquels sont responsables les ministères et organismes chargés de la réglementation, et auxquelles toutes les entreprises (petites ou grandes) doivent se conformer.

Toutes les entreprises n'ont pas à se conformer à la totalité de ces exigences. Certaines exigences s'appliquent à un grand nombre d'entreprises canadiennes, tandis que d'autres s'appliquent à un très petit groupe de sociétés ou à un ensemble défini de circonstances.

Réduction

Une fois l'inventaire terminé, les ministères et les organismes ont déterminé quelles exigences administratives et obligations en matière d'information pouvaient être éliminées afin d'atteindre l'objectif de réduction de 20 p. 100. Les ministères et les organismes ont aussi mis en oeuvre des mesures complémentaires, qui ne réduisent pas le nombre d'exigences ou d'obligations, mais qui permettent d'alléger le fardeau de la conformité pour les petites entreprises. Ces mesures comprennent notamment la simplification des processus administratifs existants, la création d'un accès à guichet unique pour plusieurs services gouvernementaux, l'uniformisation des définitions et des exigences des différents ministères ou ordres de gouvernement, et l'élaboration d'outils permettant de fournir des renseignements pertinents et opportuns aux entrepreneurs.

Par exemple, le budget de 2008 a allégé les exigences imposées aux petites entreprises en simplifiant la conformité pour les entreprises qui se prévalent de la déduction des frais d'automobile.

Le service PerLE est un autre exemple. Il s'agit d'un outil en ligne qui fournit aux entrepreneurs un accès simplifié aux renseignements concernant les permis et licences nécessaires pour démarrer et exploiter leur entreprise. Ce partenariat unique entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, et les administrations régionales et municipales est conçu pour éliminer le fardeau de la paperasserie et les formalités administratives auxquels font face les petites entreprises.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Diane Ablonczy
    Ministre d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme)
    Catherine Godbout
    613-947-5856
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502